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Voeu relatif à la mise en oeuvre de l’écotaxe sur le périphérique – rattaché à la communication « Lutte contre la pollution atmosphérique » – Février 2015

10 février 2015

Rattaché à la communication « lutte contre la pollution atmosphérique issue du trafic routier »
Déposé par Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et les élus du groupe UMP

Relatif à la mise en œuvre de l’écotaxe sur le périphérique parisien

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que l’écotaxe vise à appliquer le principe du pollueur-payeur sur le réseau routier afin de dégager des ressources permettant de développer les transports alternatifs à la route ;

Considérant que le périphérique est un itinéraire de transit international majeur ;

Considérant que dans sa première version, l’écotaxe devait rapporter à la Ville de Paris 18 M€ par an grâce à une quote-part sur les redevances perçues sur le périphérique ;

Considérant que la délibération 2015 DVD 106 précise qu’une enveloppe de 5 M€ sur toute la mandature sera consacrée aux mesures d’accompagnement du plan antipollution ;

Considérant que lesdites mesures ne visent pas à aider les particuliers à acheter un nouveau véhicule moins polluant et que les aides pour les professionnels font encore l’objet de discussions ;

Considérant que le Président de la République a déclaré le 24 novembre 2014 qu’une « expérimentation peut être envisagée si les élus en décident et si elle compatible avec nos engagements européens » ;

Considérant que le périphérique est déjà équipé des dispositifs nécessaires au paiement de la redevance ;

Sur proposition de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et des élus du groupe UMP, émet le vœu que :

  • la Maire de Paris interpelle le Gouvernement pour autoriser les collectivités locales volontaires à percevoir l’écotaxe dont les modalités resteraient fixées dans un cadre national ;
  • les recettes issues de la perception de l’écotaxe sur le périphérique soient affectées à une aide à l’achat de véhicules plus propres pour les particuliers et les professionnels.