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Voeu relatif à la mise en oeuvre d’un Bail de Solidarité Active – Février 2015

10 février 2015

Voeu déposé par Florence BERTHOUT et les élus du groupe UMP au Conseil de Paris, relatif à la mise en œuvre d’un Bail de Solidarité Active

Considérant la trop faible création de logements sociaux au regard de la demande à Paris ;

Considérant que le nombre des logements vacants à Paris représente 122 700 logements selon les données de l’INSEE ;

Considérant la proposition de la Fédération nationale des Agents immobiliers de mettre en œuvre un mécanisme de bail solidaire, où les propriétaires acceptant de louer un bien immobilier pour un loyer inférieur au prix du marché, bénéficieraient en contrepartie d’avantages fiscaux (déduction sur la taxe foncière) et/ ou d’aides pécuniaires ;

Considérant que ce dispositif aurait un caractère particulièrement incitatif pour les propriétaires de biens vacants ;

Considérant que ce mécanisme pourrait être mobilisé spécifiquement pour les classes moyennes dont les revenus sont trop faibles par rapport aux loyers demandés par les bailleurs privés ;

Considérant que depuis 2012, la communauté d’agglomération de Grenoble Alpes Métropole a mis en place avec un réel succès un tel mécanisme de bail solidaire : « Loca ++ » ;

Considérant que les dispositifs de bail solidaire ont suscité l’intérêt tant du Premier Ministre que de la Ministre du Logement ;

Considérant que Paris, comme l’Adjoint à la Maire en charge du logement l’a souvent affirmé, doit donner l’exemple en telle matière et se tenir à la pointe de l’innovation ;

Florence BERTHOUT et les élus du groupe UMP émettent le vœu que la Maire de Paris mette en œuvre un système de bail solidaire, dénommé Bail de Solidarité Active, permettant à des propriétaires privés de louer des biens immobiliers pour un loyer inférieur au prix du marché, en échange d’une déduction fiscale sur la taxe foncière et/ou d’une prime.