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Voeu relatif à la mise en œuvre d’un Plan PLI pour Paris – Décembre 2014

11 février 2015

Présenté par Jérôme DUBUS, Agnès EVREN, Pierre-Yves BOURNAZEL, Daniel-Georges COURTOIS, Valérie MONTANDON, Claire de CLERMONT-TONNERRE, Alexandre VESPERINI et les élus du groupe UMP,

Relatif à la mise en œuvre d’un Plan PLI pour Paris.

Considérant l’objectif de production de 10 000 logements sociaux par an réaffirmé par la maire de Paris à l’occasion de la présentation de la communication sur le Programme d’Investissement de la Mandature (PIM),

Considérant que l’adjoint  à la maire chargé du logement s’est engagé dans le cadre de la préparation du PLH à la réalisation de 3 000 logements intermédiaires sur les 10 000 annoncés,

Considérant qu’il est précisé dans la communication du PIM « qu’un effort particulier sera porté sur la réalisation de logements intermédiaires pour les familles des classes moyennes »,

Considérant qu’il est urgent d’apporter une réponse concrète aux ménages parisiens dont les ressources sont trop élevées pour prétendre à l’attribution d’un logement social mais insuffisantes pour se loger au sein du parc privé,

Considérant l’ordonnance du 19 février 2014 relative au logement intermédiaire prise par la Ministre du Logement  qui incite les collectivités à fixer des objectifs de construction dans leurs documents de programmation, crée le « bail réel immobilier » ouvert aux collectivités, et donne aux organismes HLM la possibilité de créer des filiales dédiées à la réalisation et à la gestion de logements intermédiaires,

Considérant que ce cadre ainsi défini permettra la création d’une offre complémentaire à celle du parc social,

Jérôme DUBUS, Agnès EVREN, Pierre-Yves BOURNAZEL, Daniel-Georges COURTOIS, Valérie MONTANDON, Claire de CLERMONT-TONNERRE, Alexandre VESPERINI et les élus du groupe UMP émettent le vœu que :

  • la maire de Paris mette en place en 2015 un Plan PLI d’au moins 3 000 logements en vue de la création d’une nouvelle offre de logement intermédiaire, avec les organismes de logement social, et notamment la Société Nationale Immobilière (SNI) qui a créé  « la Société de logements intermédiaires » dont l’objet est de construire et gérer 10 000 logements de ce type.
  • la maire de Paris inscrive le Plan PLI pour Paris dans le Plan d’Investissement de la Mandature.