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Voeu relatif à la mise en place d’un Plan particulier de mise en sûreté dans les établissements d’accueil de la petite enfance – rattaché au projet de délibération relatif au bruit – Mars 2015

11 mars 2015

Vœu déposé par Florence BERTHOUT, Jean-François LEGARET, Jean-Pierre LECOQ, Rachida DATI, Delphine BÜRKLI, Philippe GOUJON, Claude GOASGUEN,  Brigitte KUSTER et les élus du groupe UMP relatif à la mise en place d’un Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) dans les établissements d’accueil de la petite enfance, et rattaché à la délibération 2015 DPP 21 : Contrat Parisien de Prévention et de Sécurité

Considérant le déploiement du Plan Vigipirate Attentat dans tous les établissements municipaux parisiens à la suite des attentats du mois de janvier ;

Considérant la circulaire ministérielle du 29 mai 2002 relative à l’élaboration d’un PPMS dans les établissements scolaires – écoles, collèges et lycées – qui prévoit la mise en sécurité de toutes les personnes présentes dans l’établissement en cas d’accident majeur externe d’origine naturelle, technologique ou humaine ;

Considérant l’absence des établissements d’accueil de la petite enfance dans le champ de cette circulaire ;

Considérant l’impérieuse nécessité de prévoir dans les crèches et haltes-garderies des lieux de confinement et des procédures conservatoires de gestion de crise, soulignée par de nombreux responsables et personnels d’encadrement ;

Considérant que, de manière surprenante, la mise en place de PPMS n’est pas mentionnée dans le projet de Contrat Parisien de Prévention et de Sécurité, alors que ces programmes demeurent à ce jour la meilleure réponse pour faire face à une situation grave avant l’arrivée de secours ;

Considérant que ni la fiche-action 3.2 « Renforcer la prévention situationnelle et la sécurisation des espaces ouverts au public », ni la fiche-action 3.11 « Prévenir et lutter contre les infractions dans et aux abords des établissements scolaires », ne prévoient de dispositif pertinent et efficace pour garantir la sécurité des enfants accueillis dans les crèches de la Ville ou des adultes qui en ont la charge.

Sur la proposition de Florence BERTHOUT, Jean-François LEGARET, Jean-Pierre LECOQ, Rachida DATI, Delphine BÜRKLI, Philippe GOUJON, Claude GOASGUEN,  Brigitte KUSTER et les membres du groupe UMP émettent le vœu que la Maire de Paris :

  • Entame une concertation avec le Préfet de Police ainsi que les maires d’arrondissement afin de doter les établissements d’accueil de la petite enfance d’un dispositif équivalent au PPMS.
  • Prévoit l’intégration des dispositifs existant pour les établissements scolaires dans le programme d’actions découlant du Contrat Parisien de Prévention et de Sécurité.