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Voeu relatif à la mise en place d’une zone d’actions prioritaires pour l’air – rattaché au projet de délibération relatif à l’extension du tramway T3 – Mai 2014

13 février 2015

Rattaché au projet de délibération 2014 DVD 1028

Déposé par Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET,Yann WEHRLING et les élus des groupes UMP et UDI-Modem
Relatif à la mise en place d’une zone d’actions prioritaires pour l’air

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

VU l’article 182 de la loi 2010-788 du 10 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement créant le dispositif d’expérimentation des Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air ;

VU le décret n° 2012-238 du 20 février 2012 relatif aux véhicules autorisés à circuler au sein des zones d’actions prioritaires pour l’air ;

VU l’arrêté du 3 mai 2012 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques ;

Considérant que l’exposition à une mauvaise qualité de l’air réduit de près de 6 mois l’espérance de vie des Parisiens, selon l’étude APHEKOM publiée en mars 2011 ;

Considérant l’épisode de pollution aux particules fines du 9 au 13 décembre 2013 inclus ;

Considérant l’épisode de pollution aux particules fines du 11 au 14 mars 2014 inclus ;

Considérant l’arrivée de l’été, période pendant laquelle près de 2000 cars de tourisme, souvent en provenance de pays étrangers et polluant davantage que la moyenne, circulent quotidiennement dans la capitale ;

Considérant le dépassement régulier des seuils d’information pour les particules fines et pour les dioxydes d’azote ;

Considérant que les mesures prises en cas de pic de pollutions doivent être complétées par des dispositifs visant à réduire la pollution à la source ;

Considérant que les principales villes européennes (Londres, Milan, Rome, Lisbonne, Berlin, Frankfort, Stockholm, Copenhague …) ont mis en place un dispositif de low emission zone avec des résultats probants ;

Considérant que l’adjoint à la maire de Paris en charge des déplacements a proposé le 10 mars 2014 la création d’une « zone écologique de basses émissions de polluants » ;

Considérant que l’ancien maire de Paris, Bertrand DELANOË, annonçait en novembre 2012 avoir « demandé au Premier ministre la constitution d’une Zone d’action prioritaire pour la qualité de l’air (ZAPA) » ;

Considérant les études déjà réalisées par AirParif, l’ADEME et l’APUR sur les modalités de mises en œuvre d’une ZAPA ;

Considérant que la présente délibération propose d’étudier la faisabilité d’un tramway le long de la Seine, ce dernier ayant vocation à desservir le parc de stationnement autocars de Bercy.

Sur proposition de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Yann WEHRLING et des élus des groupes UMP et UDI-Modem, émet le vœu que :
Paris expérimente au plus vite une Zone d’Actions Prioritaires pour l’Air afin d’améliorer durablement la qualité de l’air à Paris, en commençant par une interdiction des poids lourds les plus polluants et notamment les cars de tourisme.