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Vœu relatif à la mise en place effective d’un Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) dans les établissements d’accueil de la petite enfance – Mai 2016

10 mai 2016

Vœu déposé par Florence BERTHOUT, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et les élus du groupe les Républicains relatif à la mise en place effective d’un Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) dans les établissements d’accueil de la petite enfance

Considérant le déploiement du Plan Vigipirate Attentat dans tous les établissements municipaux parisiens à la suite des attentats du mois de janvier et de novembre 2015 ;

Considérant la circulaire ministérielle du 29 mai 2002 relative à l’élaboration d’un PPMS dans les établissements scolaires – écoles, collèges et lycées – qui prévoit la mise en sécurité de toutes les personnes présentes dans l’établissement en cas d’accident majeur externe d’origine naturelle, technologique ou humaine ;

Considérant l’absence des établissements d’accueil de la petite enfance dans le champ de cette circulaire ;

Considérant l’impérieuse nécessité de prévoir dans les crèches et haltes-garderies des lieux de confinement et des procédures conservatoires de gestion de crise, soulignée par de nombreux responsables et personnels d’encadrement ;

Considérant que, de manière surprenante, la mise en place de PPMS n’est pas mentionnée dans le projet de Contrat Parisien de Prévention et de Sécurité, alors que ces programmes demeurent à ce jour la meilleure réponse pour faire face à  la gravité d’une situation d’accident majeur en attendant l’arrivée des secours ;

Considérant que ni la fiche-action 3.2 « Renforcer la prévention situationnelle et la sécurisation des espaces ouverts au public », ni la fiche-action 3.11 « Prévenir et lutter contre les infractions dans et aux abords des établissements scolaires », ne prévoient de dispositif pertinent et efficace pour garantir la sécurité des enfants accueillis dans les crèches de la Ville ou des adultes qui en ont la charge ;

Considérant le vœu n°30 voté à l’occasion de Conseil de Paris d’avril 2015 relatif à la mise en place d’un PPMS dans les équipements parisiens de la petite enfance ;

Considérant qu’un an après le vote du vœu précité, aucun plan particulier de mise en sureté n’a été mis en place pour les établissements de la petite enfance ;

Sur la proposition de Florence BERTHOUT, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et les élus du groupe les Républicains émettent le vœu :

  • que la maire de Paris entame sans tarder une concertation avec le Préfet de Police ainsi que les maires d’arrondissement afin de doter les établissements d’accueil de la petite enfance d’un dispositif équivalent au PPMS à la rentrée de septembre 2016.