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Voeu relatif à la mixité sociale, à la préservation patrimoniale et au respect des futurs occupants des logements sociaux – rattaché au projet de délibération relatif à la réalisation de logements sociaux 98 rue des Dames (17e) – Septembre 2014

12 février 2015

Rattaché à la délibération 2014 DLH 1086

Relatif à la mixité sociale, à la préservation patrimoniale et au respect des futurs occupants des logements sociaux
Déposé par Brigitte KUSTER, Frédéric PECHENARD et les élus du Groupe UMP

Le conseil du 17e arrondissement,

Considérant que la parcelle du 98 rue des Dames est signalée au PLU pour son intérêt patrimonial, culturel ou paysager ;

Considérant que le dossier ne comporte aucune mention relative à la préservation de cet intérêt ;

Considérant que le projet de densification de la parcelle est susceptible de porter atteinte aux parcelles mitoyennes, et qu’il convient en tout état de cause d’en mesurer les effets ;

Considérant qu’il n’est pas envisageable de concevoir un projet de réhabilitation lourde s’apparentant à de la construction neuve (selon les termes du projet) d’un bâtiment de 6 étages sans installation d’un ascenseur ;

Considérant que le faible coût de revient de ce projet (environ 3000 € / m²) rend parfaitement envisageable la création d’un tel équipement ;

Considérant l’objectif de mixité sociale, qui rend pertinente la vente du pavillon de fond de parcelle de style Napoléon III ;

Considérant la possibilité d’assortir la vente du pavillon du respect d’un cahier des charges destiné à en assurer la protection patrimoniale ;

Sur proposition de Brigitte KUSTER, Frédéric PECHENARD et des élus du Groupe UMP

Émet le vœu que :

  • les élus soient informés au préalable de l’avis de la Commission du Vieux Paris sur le projet de transformation du pavillon de style Napoléon III ;
  • une étude d’impact du projet de densification de la parcelle soit conduite et présentée aux élus, afin de déterminer les effets du projet sur les parcelles mitoyennes, notamment en matière d’ombres portées et de modification des vues ;
  • le pavillon de style Napoléon III soit préservé dans son intégrité, et vendu sur le marché libre avec son jardin, afin de préserver son architecture, ses décors et le charme de sa composition, et de contribuer à la mixité sociale du projet tout en participant au financement de l’amélioration du reste du programme ;
  • e projet comporte l’installation d’un ascenseur pour assurer la desserte des futurs appartements de l’immeuble R+6.