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Voeu relatif à la mobilité dans le parc de logement social de la Ville de Paris – Octobre 2014

12 février 2015

Déposé par Jérôme DUBUS, Florence BERTHOUT, Pierre-Yves BOURNAZEL, Pierre CHARON, Daniel-Georges COURTOIS, Valérie MONTANTON et les élus du groupe UMP au conseil de Paris,
Relatif à la mobilité dans le parc de logement social de la Ville de Paris,

Considérant que le Premier Ministre, Manuel Valls a déclaré lors du congrès de l’Union Sociale de l’Habitat le 25 septembre dernier  « qu’un logement social, ce ne peut être une rente de situation…»,

Considérant que le Premier Ministre a particulièrement insisté dans son intervention sur la question de la mobilité dans le parc social,

Considérant que le taux de rotation est deux fois inférieur à celui constaté sur le marché privé,

Considérant que le Premier Ministre réunira tous les acteurs du monde HLM avec la ministre en charge du logement, Sylvia Pinel, d’ici la fin de l’année  « afin de recevoir leurs propositions d’évolution »,

Considérant qu’en Ile-de-France, le taux de mobilité dans le parc social est particulièrement bas, soit 6,7 %,

Considérant que ce taux s’avère encore plus problématique à Paris où il descend à 4,6 % en 2012,

Considérant qu’au 1er janvier 2014, l’APUR fait état de 214 487 logements sociaux dans la capitale,

Considérant qu’en 2013 seulement 12 000 ménages ont obtenu un logement social à Paris sur 150 000 demandeurs de logements sociaux,

Considérant que 20 % des demandeurs sont déjà locataires d’un logement social et souhaitent en changer,

Considérant que la charte des mutations depuis sa mise en place en juin 2009 fonctionne mal et répond très insuffisamment à ces demandes de mutation,

Considérant que la maire de Paris dans sa communication sur les actions menées par les bailleurs sociaux pour garantir la mise aux normes et la maintenance de leur parc d’ascenseurs, a demandé aux bailleurs de la Ville de Paris de « s’engager dans une démarche très volontariste d’écoute et d’amélioration de gestion vis-à-vis de leurs locataires »,

Considérant qu’il est également précisé dans cette communication la mise en place d’un comité inter-bailleurs regroupant les quatre bailleurs parisiens « dont la mission est spécifiquement d’améliorer la gestion locative et que la question des mutations dans le parc social a été abordée… »,

Jérôme DUBUS, Florence BERTHOUT, Pierre-Yves BOURNAZEL, Pierre CHARON, Daniel-Georges COURTOIS, Valérie MONTANTON et les élus du groupe UMP émettent le vœu suivant :

  • qu’il soit communiqué aux conseillers de Paris les décisions prises -lors de ce comité inter-bailleurs- relatives à une amélioration quantifiable des mutations, et que les propositions d’évolution demandées par le Premier Ministre pour la fin de l’année -qui pourraient donner lieu à une nouvelle charte des mutations- soient présentées et débattues au conseil de Paris du mois de novembre,

  • que la nouvelle charte se fixe comme objectif prioritaire de multiplier par trois en 2015 le taux de rotation dans le parc social, soit 14 %, et augmente chaque année d’au moins 5 % les demandes de mutation,

  • que les réunions du comité inter-bailleurs soient ouvertes aux représentants de l’opposition notamment aux élu(e)s qui siègent dans les conseils d’administration des bailleurs en question, et qui sont de ce fait sensibilisés aux dossiers relevant de la gestion locative.