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Voeu relatif à la modulation des tarifs de stationnement pour les possesseurs de véhicule professionnel – Février 2015

10 février 2015

Déposé par Claude GOASGUEN, Danièle GIAZZI, Pierre GABORIAU, Céline BOULAY-ESPERONNIER, Eric HELARD, Michèle ASSOULINE, Pierre AURIACOMBE, Béatrice LECOUTURIER, Grégoire CHERTOK, Julie BOILLOT, Stéphane CAPLIEZ, Ann-Katrin JEGO

Relatif à la modulation des tarifs de stationnement pour les possesseurs de véhicule professionnel

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2511-13 ;

Vu le règlement intérieur du Conseil de Paris ;

Vu le vœu adopté à la majorité du Conseil du 16e arrondissement du 26 janvier 2015 ;

Considérant que l’exécutif parisien a augmenté les tarifs de stationnement au 2 janvier 2015 par une délibération du 16 décembre 2014 ;

Considérant que le stationnement résidentiel coûte désormais 513€ à l’année au lieu de 169€, que le stationnement rotatif a doublé, l’heure coûtant 4€ dans les 11 premiers arrondissements et 2,40€ dans les 9 autres ;
Considérant que les parisiennes et les parisiens qui disposent d’un véhicule professionnel ne peuvent pas bénéficier du régime résidentiel de celui-ci ;

Considérant qu’en conséquence, leur situation est intenable le samedi, le  soir jusqu’à 20 heures et durant le mois d’aout, puisqu’ils ne peuvent bénéficier de ce statut ;

Sur la proposition de Claude GOASGUEN, Danièle GIAZZI, Pierre GABORIAU, Céline BOULAY-ESPERONNIER, Eric HELARD, Michèle ASSOULINE, Pierre AURIACOMBE, Béatrice LECOUTURIER, Grégoire CHERTOK, Julie BOILLOT, Stéphane CAPLIEZ, Ann-Katrin JEGO

ÉMETTENT LE VŒU

Que la Maire de Paris révise l’arrêté municipal fixant les conditions et tarifs de stationnement pour les possesseurs de véhicule professionnel, afin qu’ils puissent bénéficier du régime de stationnement résidentiel tout au moins le samedi.