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Voeu relatif à la non-augmentation de la taxe foncière et de la taxe d’habitation à Paris – Septembre 2014

12 février 2015

Vœu déposé par Marie-Laure HAREL et les élus du groupe UMP, relatif à la non-augmentation de la taxe foncière et de la taxe d’habitation à Paris.

CONSIDERANT la pression fiscale indéniable exercée par le gouvernement sur l’ensemble des français avec un taux de prélèvements obligatoires atteignant actuellement 46,5% du PIB, ce qui n’avait pas été observé depuis 1960;

CONSIDERANT également la hausse importante des impôts locaux à Paris depuis 2001, estimée à +40% en 12 ans d’après les publications annuelles de Capital sur l’évolution des taxes locales ;

CONSIDERANT que l’ensemble de ces impôts croît beaucoup plus vite que les salaires ou retraites et pèse de plus en plus lourd sur le budget des ménages ;

CONSIDERANT que le coût de la vie à Paris et en particulier celui des loyers est bien supérieur aux autres agglomérations ;

CONSIDERANT, toujours selon Capital, que la taxe d’habitation à Paris a augmenté en moyenne de +44% entre 2001 et 2013 et la taxe foncière bâtie de +97,38% sur la même période ;

CONSIDERANT que Paris peut se maintenir parmi les villes françaises où les taxes foncières et locales sont parmi les moins élevées dans la mesure où elle peut compenser par des recettes importantes issues des entreprises via la contribution économique territoriale ;

CONSIDERANT que la dette parisienne s’élève désormais à 3,65 Milliards d’euros au 31 décembre 2013 (soit 1611 € par habitant) alors qu’elle était de 1 Milliard d’euros en 2001 ;

CONSIDERANT le déficit de 400 Millions d’euros dans le budget parisien pour l’année prochaine, résultant principalement d’une baisse des dotations de l’Etat anticipable lorsque la maire de Paris s’est engagée durant la campagne électorale à ne pas augmenter les impôts;

CONSIDERANT que ce « manque à gagner » de 400 Millions d’euros représente en moyenne 285 euros par foyer, soit l’équivalent des 2/3 du produit annuel de la taxe d’habitation ;

CONSIDERANT les inquiétudes légitimes que ce contexte financier soulève pour les contribuables parisiens au moment où il leur devient de plus en plus difficile d’assumer leurs diverses factures fiscales;

Marie-Laure HAREL et les élus du Groupe UMP émettent le vœu que la Maire de Paris:

– Réitère clairement son engagement électoral de ne pas augmenter les impôts et notamment les taux la taxe foncière et de taxe d’habitation jusqu’à la fin de la mandature.