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Vœu relatif à la police municipale – Décembre 2016

6 décembre 2016

VŒURattaché au projet de délibération 2016 PP 73 Budget spécial primitif pour 2017

Déposé par Philippe GOUJON, Frédéric PECHENARD, Déborah PAWLIK et les élus du groupe les Républicains ;

CONSIDéRANT que la création récente d’une brigade des incivilités ne correspond pas aux besoins exprimés par les Parisiens, tant ses missions sont orientées vers la seule verbalisation ;

CONSIDéRANT que la Police nationale est recentrée en raison du contexte de menaces terroristes sur ses missions de lutte contre le terrorisme, de maintien de l’ordre et de lutte contre la criminalité ;

CONSIDéRANT que la tranquillité publique n’est plus assurée qu’il s’agisse des ventes à la sauvette, des occupations illicites d’immeubles et d’espaces publics, de la mendicité agressive, des dégradations volontaires, du tapage, des conflits de voisinage, des petites trafic de contrebande, etc ;

CONSIDéRANT que la mission circulation a été abandonnée par la Préfecture de Police depuis plusieurs années, faisant de Paris la seule capitale européenne sans police de la circulation ;

CONSIDéRANT que le secteur touristique traverse une crise grave en raison de la menaces d’attentats mais aussi, et peut être surtout, en raison du climat d’insécurité à Paris ;

CONSIDéRANT que loin de s’opposer Police nationale et Police municipale sont complémentaires et indispensables pour assurer la tranquillité publique et la sécurité générale ;

CONSIDéRANT que la plupart des grandes métropoles françaises et étrangères disposent d’une police municipale ;

CONSIDéRANT que l’externalisation du contrôle du stationnement libèrera au 1er janvier 2018 1.600 Agents de Surveillance de Paris, habilités selon les termes de l’article 21 du Code de Procédure Pénale ;

CONSIDéRANT que la version du texte portant réforme du statut de Paris issue du Sénat aligne le régime parisien sur celui des communes à police municipale sur le territoire de la police d’agglomération ;

Sur proposition de Philippe GOUJON, Frédéric PECHENARD, Déborah PAWLIK et des élus du groupe les Républicains, émet le vœu :

  • que la Maire de Paris affecte les ASP libérés de la mission de contrôle du stationnement payant à des missions de tranquillité publique.