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Voeu relatif à la politique d’ouverture des données sur les subventions accordées par la Mairie de Paris – Octobre 2015

23 octobre 2015

Vœu déposé par Nathalie Kosciusko-Morizet, Pierre Gaboriau, Jean-François Legaret, Jean-Baptiste de Froment, Christian Saint-Etienne, Jean-François Lamour, Claude Goasguen, Geoffroy Boulard, Jean-Jacques Giannesini  et l’ensemble des élus du groupe les Républicains

Rattaché à la communication relative aux orientations budgétaires

Relatif à la politique d’ouverture des données relatives aux subventions accordées par la Mairie de Paris

Le Conseil de Paris,

Considérant qu’en janvier 2011, la Mairie de Paris a ouvert la plateforme « Paris Data » pour partager les données publiques et permettre leur diffusion dans un souci de transparence ;

Considérant que lors du Conseil de Paris de mai 2015, la Maire de Paris, dans sa communication, a affirmé que « dès le mois prochain, nous mettrons en open data les données budgétaires et sociales de la Ville de Paris. C’est une grande première à l’échelle d’une ville comme la nôtre » ;

Considérant que la publication de ces données était motivée tout d’abord par un souci louable de gestion transparente, ensuite par la volonté de susciter la curiosité des développeurs qui pourront imaginer de nouveaux services à partir de ces données, et enfin dans le but d’anticiper les marchés publics en conjuguant les données publiques avec les plans d’investissements de mandature ;

Considérant que malgré ces objectifs légitimes, quatre ans après le lancement de la politique d’open data de la ville de Paris de nombreuses données demeurent incomplètes ou inexploitables ;

Considérant par exemple que dans le cas des subventions versées aux associations, les seules données publiées en open data sont celles qui sont relatives à l’année 2013, et encore faut-il souligner que de nombreuses informations, telles que les fiches techniques des associations, sont manquantes ;

Considérant ainsi qu’il est impossible à ce stade d’obtenir sur l’open data de la ville de Paris des informations relatives aux subventions votées depuis le début de l’actuelle mandature, alors même que leur montant dépasse 400 millions d’euros ;

Considérant que cette situation est inacceptable pour une municipalité qui prétend faire de la transparence une marque d’exemplarité ;

Considérant par ailleurs que de nombreuses données autres que celles relatives à la politique de subventions aux associations ne sont pas actualisées et ne permettent pas dès lors une appropriation par les Parisiens, ce qui était pourtant l’objectif de la politique d’open data ;

Sur proposition de Nathalie Kosciusko-Morizet, Pierre Gaboriau, Jean-François Legaret, Jean-Baptiste de Froment, Christian Saint-Etienne, Jean-François Lamour, Claude Goasguen, Geoffroy Boulard, Jean-Jacques Giannesini  et l’ensemble des élus du groupe les Républicains

Émet le vœu :

  • que l’ensemble des données relatives aux subventions soit actualisé sur l’open data de la ville de Paris, de telle sorte que les Parisiens puissent suivre, Conseil de Paris après Conseil de Paris, les subventions votées ;
  • que les données fournies en ligne soient complétées et structurées de façon à pouvoir être exploitées simplement, de telle sorte que chaque Parisien puisse librement disposer de l’ensemble des informations relatives à chaque dossier de subvention, notamment les fiches techniques de présentation des récipiendaires, les contrats d’objectifs, les raisons motivant le versement de la subvention, ou traiter celles-ci à diverses échelles (par arrondissement, par thématiques, etc.);
  • que toute subvention versée fasse l’objet, dans l’année qui suit, d’une justification précise a posteriori, permettant aux Conseillers de Paris et aux Parisiens de s’assurer du bon emploi des sommes versées ;
  • que dès l’examen du budget 2016, l’exécutif parisien présente un rapport sur l’ensemble de la politique associative de la ville de Paris depuis le début de la mandature ;
  • que chaque année, la Mairie de Paris publie un bleu budgétaire sur l’ensemble de la politique de subventions aux associations.