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Voeu relatif à la ponction de 100 millions d’euros effectuée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur sur les réserves d’une cinquantaine d’universités et écoles supérieures, notamment Paris II – Mai 2015

28 mai 2015

Déposé par Florence BERTHOUT, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Jean-Pierre LECOQ et Claude GOASGUEN et les élus du groupe UMP relatif à la ponction de 100 millions d’euros effectuée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur sur les réserves d’une cinquantaine d’universités et écoles supérieures, notamment Paris II

Considérant que le gouvernement a officialisé le 24 avril dernier une ponction de 100 millions d’euros sur les réserves de près d’une cinquantaine d’universités et écoles supérieures ;

Considérant que cette mesure vise à boucler le financement des dotations 2015 de l’ensemble des établissements de l’enseignement supérieur, notifiées le 27 avril dernier ;

Considérant que ces informations budgétaires arrivent avec plusieurs mois de retard par rapport aux années précédentes :

Considérant que cet « exercice de solidarité » concerne notamment Paris II à hauteur de 7,66 millions d’euros ;

Considérant qu’au total se sont 11 des 76 universités, 25 des 36 écoles d’ingénieurs et une dizaine de grands établissements qui verront leurs fonds de roulement mis à contribution ;

Considérant que c’est ainsi les universités et les écoles « bonnes élèves » qui doivent mettre la main au portefeuille pour soutenir les établissements d’enseignement supérieur en difficulté ;

Considérant que la constitution de réserves devait permettre à plusieurs universités ou écoles supérieures de porter des projets d’investissements immobiliers en vue de l’augmentation attendue du nombres d’étudiant à moyen terme et de rationalisation de leur parc immobilier ;

Considérant que la Maire du Ve arrondissement a été alerté par plusieurs Présidents d’université du Ve à l’occasion de rencontres informelles ;

Sur la proposition de Mme Florence BERTHOUT, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET Jean-Pierre LECOQ et Claude GOASGUEN, les membres du groupe UMP emettent le voeu :

  • que la Maire de Paris interroge le Gouvernement sur l’opportunité d’une telle mesure, qualifiée d’ « inepte » par le Président de la Conférence des Présidents d’Université.