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Voeu relatif à la présence d’amiante dans les enrobés routiers parisiens – Mars 2015

11 mars 2015

Vœu déposé par Florence BERTHOUT, Jean-François LEGARET, Jean-Pierre LECOQ, Rachida DATI, Jeanne d’HAUTESERRE, Delphine BÜRKLI, Philippe GOUJON, Claude GOASGUEN,  Brigitte KUSTER et les élus du groupe UMP relatif à la présence d’amiante dans les enrobés routiers parisiens

Considérant l’étude réalisée par les ingénieurs de la Ville de Paris en 2014 faisant apparaître que 39 % des enrobés routiers parisiens sont constitués d’amiante de types chrysotile et actinolite ;

Considérant en effet que près de 1 000 sondages ont ainsi été réalisés sur des chaussées en enrobés bitumineux dans Paris intra-muros et sur le périphérique par le laboratoire d’essais des matériaux à la direction de la voirie et des déplacements (DVD) de la Ville de Paris ;

Considérant que l’amiante de type chrysotile était incorporée, à l’échelle industrielle, dans les enrobés Compoflex et Médiflex (à hauteur de 1 %) pour renforcer la tenue à la fatigue des couches de roulement, mis en œuvre sur les chaussées pavées entre 1978 et 1994 ;
Considérant que la surface totale estimée aujourd’hui, selon les données disponibles, est de l’ordre de 836 000 m² ;
Considérant que l’amiante de type actinolite, quant à elle, « nettement plus dangereuse car pénétrant l’organisme plus facilement que l’amiante-chrysotile » selon le laboratoire précité, a été découverte par hasard, en septembre 2013, dans les granulats constitutifs de certains revêtements qui étaient pourtant réputés non amiantés ;
Considérant que les ingénieurs de la Ville de Paris, anticipant la modification du Code du travail au 1er juillet 2015, établissant une Valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) à 10 fibres d’amiante par litre d’air – contre 100 fibres actuellement –,préconisent un certain nombre de techniques, lors des chantiers de voirie, destinées à limiter au maximum l’empoussièrement, la cause principale des maladies liées à l’amiante ;

Considérant que cette présence d’amiante contraint de mettre en place un processus d’intervention spécifique « privilégiant  le travail à l’humide pour rabattre les fibres d’amiante émises lors des interventions sur les enrobés » selon le laboratoire de la DVD ;

Considérant ainsi que la déconstruction totale ou le décroutage de la chaussée – préalablement thermo-décapée ou non – à la pelle mécanique, le fraisage de la couche de roulement et le sciage de l’enrobé (lors de la réalisation de tranchée) sont autant de solutions devant impérativement être mises en œuvre, en cas de présence avérée d’amiante, avec des dispositifs d’arrosage et de brumisation ;

Considérant que ces interventions spécifiques ont des conséquences non négligeables sur le coût des travaux de voierie allant jusqu’à tripler le coût prévisionnel de ces derniers ;
Considérant dés lors que des travaux programmés en 2014 et en 2015 dans le cadre des investissements localisés ou des investissements d’intérêt local, ont été suspendus ou reportés en raison de ce surcoût ;
Considérant que cette situation contraint les services de voirie à prévoir des analyses d’échantillon avant tout travaux programmé et que cela entraine un engorgement des laboratoires spécialisés et donc un délai d’attente excessif ;
Considérant que les surcoûts constatés ne peuvent être pris en charge sur les investissements d’intérêt localisé ou sur les investissements localisés ;

Sur la proposition de Florence BERTHOUT, Jean-François LEGARET, Jean-Pierre LECOQ, Rachida DATI, Jeanne d’HAUTESERRE, Delphine BÜRKLI, Philippe GOUJON, Claude GOASGUEN,  Brigitte KUSTER et les membres du groupe UMP émettent le vœu que la Maire de Paris :

  • Organise une réunion d’information des maires d’arrondissement pour fixer les grandes lignes d’un « Plan d’Action Amiante » pour l’entretien et la rénovation de la voirie parisienne ;
  • Prévoit une enveloppe budgétaire parisienne « amiante » afin de financer ces travaux qui ne peuvent être supportés par les IIL ou IL des arrondissements ;
  • Relance un marché pour les analyses d’échantillons pour remédier à l’engorgement actuel du laboratoire détenteur du marché.