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Voeu relatif à la présence de travailleurs détachés sur les chantiers d’entreprise mandatées par la ville de Paris – Février 2016

9 février 2016

Vœu présenté par Valérie MONTANDON et les élus du groupe les Républicains

Relatif à la présence de travailleurs détachés sur les chantiers d’entreprises mandatées par la ville de Paris

Vu la directive européenne 96/71/CE du 16 décembre 1996 sur le détachement des travailleurs.

Considérant que la carte d’identification professionnelle est devenue obligatoire et doit être portée par tout employé sur un chantier de BTP (Bâtiments et Travaux Publics) depuis le 1er janvier 2016 ;

Considérant que pour les salariés détachés sur le sol français, leur employeur s’acquitte des charges sociales du pays d’origine ce qui engendre une concurrence déloyale avec les salariés français ;

Considérant que de nombreux abus ont été constatés ces dernières années et qu’ils se traduisent par des conditions de travail précaires et des logements insalubres pour ces travailleurs détachés ;

Considérant que le non-respect des conditions de travail ou la non-présentation d’un document permettant de vérifier le suivi des règles en vigueur peut entraîner la suspension des prestations de services exercés par le travailleur pendant un mois en cas d’irrégularité ;

Considérant que la France et l’Allemagne vont porter ensemble une demande de révision ciblée de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés afin de durcir la législation actuelle ;

Considérant les nombreux témoignages de locataires de l’ensemble social Erard/Charenton sur la présence significative d’ouvriers ne parlant pas la langue française dont il résulte une grande difficulté à échanger entre ces derniers et les locataires ;

Considérant que des chantiers comme celui de l’ensemble social Erad/ Charenton comportent des risques liés à la présence d’amiante et demandent la plus grande vigilance quant à l’application des normes de sécurité ;

Valérie Montandon et les élus de groupe les Républicains demande à la Maire de Paris de :

  • communiquer aux Conseillers de Paris les pourcentages de présence de travailleurs détachés des entreprises mandatées par des bailleurs sociaux pour effectuer des travaux de réhabilitations et constructions dans les ensembles sociaux de la ville de Paris
  • communique un état de lieux de la situation des ouvriers détachés sur des chantiers comportant de l’amiante afin d’assurer qu’ils soient formés par un organisme ou centre de formation certifié, pour réaliser ces opérations qui mettent en jeu leur santé.