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Voeu relatif à la préservation de la vocation hospitalière du site de l’hôpital du Val-de-Grâce – Février 2015

10 février 2015

Voeu déposé par Florence BERTHOUT et les élus du groupe UMP au Conseil de Paris, relatif à la préservation de la vocation hospitalière du site de l’hôpital du Val-de-Grâce

Vu les articles L. 123-2 §c et L. 123-17 du Code de l’Urbanisme ;

Considérant l’annonce par le Ministre de la Défense de la fermeture prochaine de l’hôpital d’instruction des armées du Val-de-Grâce ;

Considérant que si l’hôpital du Val-de-Grâce possède une évidente vocation militaire, il est surtout un acteur essentiel du système parisien de santé publique ;

Considérant que l’excellence des soins prodigués par l’hôpital du Val-de-Grâce est reconnue en France et dans le monde, et en fait un fleuron de la médecine française, militaire et civile ;

Considérant que l’hôpital du Val-de-Grâce est le seul hôpital ouvert à tous les Parisiens entièrement conventionné en secteur 1 ;

Considérant qu’au moins 85 % des patients de l’hôpital du Val-de-Grâce sont des civils venus de Paris et d’Île-de-France, dont plus de la moitié proviennent des arrondissements voisins ;

Considérant que le déménagement des services et des plateaux de haute technicité du Val-de-Grâce n’a pas été encore prévu ni même conçu ;

Considérant que l’hôpital du Val-de-Grâce possède de nombreux équipements médicaux de pointe qui seraient, en cas de déménagement, perdus pour les Parisiens ;

Considérant que la fermeture du Val-de-Grâce n’est donc pas uniquement liée à la Défense, mais constitue surtout en réalité une question de politique de santé publique ;

Considérant que la fermeture de l’hôpital du Val-de-Grâce porterait donc un coup très dur à la santé des Parisiens ;

Considérant le vœu de l’exécutif 2014 V 26 G, adopté lors de la séance des 20 et 21 octobre, relatif à la modernisation et aux restructurations de l’AP-HP, dans lequel la Ville de Paris rappelle notamment « son attachement au développement et à la modernisation du service public hospitalier sur son territoire » ;

Considérant que la Maire de Paris, dans le vœu 2014 V 28 G relatif à la fermeture de l’hôpital d’instruction des armées du Val-de-Grâce, a demandé que le « service de Santé des Armées, en lien avec l’AP-HP, veille à la continuité de la capacité de l’offre de soins hospitaliers publics sur le territoire Parisien » et que « des garanties soient apportées par le Service de Santé des Armées sur l’avenir des plateaux de haute technicité du Val-de-Grâce au bénéfice de l’offre de soins à Paris » ;

Considérant par ailleurs le projet actuel de modification générale du PLU, lancé par la Maire de Paris lors du Conseil de Paris du 7 juillet 2014 ;

Considérant que l’annexe IV du Règlement du Plan local d’urbanisme de la Ville de Paris permettrait d’inscrire sur le site de l’hôpital du Val-de-Grâce une servitude destinant cette parcelle à un équipement à vocation hospitalière ;

Florence BERTHOUT et les élus du groupe UMP émettent le vœu que la Maire de Paris préserve la vocation hospitalière de la parcelle accueillant l’hôpital du Val-de-Grâce dans le règlement du prochain PLU de la Ville de Paris.