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Voeu relatif à la prévention des ventes à la sauvette – Octobre 2014

12 février 2015

Déposé par Brigitte KUSTER, Geoffroy BOULARD, Frédéric PECHENARD,
Jérôme DUBUS et les élus du Groupe UMP

Relatif à la prévention des ventes à la sauvette

Le conseil de Paris,

Considérant les nombreuses demandes de la majorité du 17e au préfet de Police de conduire des opérations pour lutter contre le fléau des ventes à la sauvette ;

Considérant la recrudescence de la présence de vendeurs à la sauvette (en particulier de fruits et légumes) à proximité des stations de métro du 17e ;

Considérant que la vente à la sauvette est interdite en France par l’art. 446-1 du Code Pénal (loi n° 2011-267 du 14 mars 2011) et punie jusqu’à six mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende ;

Considérant l’origine inconnue voire douteuse des produits vendus, ainsi que les risques qu’ils présentent en matière d’hygiène et de santé publique ;

Considérant la concurrence déloyale que constitue la vente à la sauvette pour les commerces de proximité ;

Considérant la mauvaise image que donne à Paris la présence massive de vendeurs à la sauvette ;

Considérant que la vente à la sauvette alimente des organisations clandestines et des réseaux d’économie parallèle ;

Considérant l’intérêt suscité par la campagne « Achat à la sauvette – Attention Danger ! » menée en 2011 conjointement par la préfecture de Police et l’office du tourisme et des congrès de Paris à proximité des lieux touristiques ;

Considérant que la Ville de Paris ne peut rester inerte face au mécontentement des commerçants ;

Sur proposition de Brigitte KUSTER, Geoffroy BOULARD, Frédéric PECHENARD, Jérôme DUBUS, et des élus du Groupe UMP,

Émet le vœu que :

  • la maire de Paris lance sur l’ensemble du territoire parisien, et en particulier sur le 17e, un programme de sensibilisation et de prévention du public sur les risques encourus par les achats à la sauvette de produits alimentaires et non alimentaires ;
  • le préfet de Police intensifie en parallèle les actions de contrôle et de dissuasion sur les lieux concernés, tout en assurant un traitement judiciaire approprié.