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Voeu relatif à la protection des immeubles sociaux du 16e arrondissement – Avril 2015

13 avril 2015

Déposé par Claude GOASGUEN, Danièle GIAZZI, Pierre GABORIAU, Céline BOULAY-ESPERONNIER, Eric HELARD, Michèle ASSOULINE, Pierre AURIACOMBE, Béatrice LECOUTURIER, Grégoire CHERTOK, Julie BOILLOT, Stéphane CAPLIEZ, Ann-Katrin JEGO

Relatif à la protection des immeubles sociaux du 16e arrondissement par les équipes du Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance (GPIS)

LE CONSEIL DE PARIS,
siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2511-13 ;

Vu le règlement intérieur du Conseil de Paris ;

Vu le vœu adopté à la majorité du Conseil du 16e arrondissement le 30 mars 2015 ;

Considérant la nette dégradation de la situation sécuritaire dans plusieurs immeubles sociaux du 16e arrondissement, en particulier ceux de l’îlot Gros-Boulainvilliers et du 183, boulevard Murat-17, rue Fantin-Latour, où se produisent régulièrement des faits avérés de violences, de vols et de trafics, notamment de stupéfiants ;

Considérant la multiplication des opérations menées par la police nationale, en particulier la nuit, dans les immeubles cités ci-dessus ;

Considérant la multiplication des plaintes déposées au commissariat central du 16e par des locataires de ces immeubles, ainsi que les pétitions signées ces derniers mois par ces locataires et remises à la mairie du 16ème arrondissement ;

Considérant la nécessité dans laquelle se trouve désormais Paris-Habitat, bailleur social de ces deux ensembles immobiliers, d’y déployer régulièrement la nuit des vigiles et des maîtres-chiens ;

Considérant que le Groupement Parisien Inter-bailleurs de Surveillance (GPIS) a pour vocation, comme l’explique la page d’accueil de son site Internet, de « répondre à un double constat effectué par les bailleurs membres : un besoin de mutualisation des services de prévention et de surveillance sur le patrimoine social parisien, et d’assurer la jouissance paisible des lieux d’habitation, la nuit »;

Considérant que les objectifs du GPIS, définis sur la même page d’accueil de son site, sont les suivants :

  • « Surveiller les niveaux de tranquillité/sécurité des patrimoines des bailleurs par des rondes aléatoires et/ou des rondes adaptées aux marqueurs d’incivilité de chaque groupe immobilier »,
  • « Assurer le maintien et/ou le retour de la paisible jouissance du cadre de vie en cas de nuisances »,
  • « Maintenir l’autorité des bailleurs sur leur patrimoine la nuit »,
  • « Faire respecter le Règlement intérieur des bailleurs » ;

Considérant que, pour atteindre ces objectifs et toujours selon le site Internet du GPIS, « chaque jour dès 19h30, trente équipages véhiculés sont projetés sur 10 arrondissements de Paris (du 10e au 20e arrondissement, à l’exception du 16e arrondissement) », ce qui constitue une reconnaissance officielle de l’exclusion délibérée du 16e arrondissement de ce dispositif ;

Considérant que le 16e arrondissement, parmi les 10 arrondissements ne bénéficiant pas  actuellement des prestations du GPIS, est celui qui compte à la fois la plus grande superficie (même hors Bois de Boulogne) et le plus grand nombre de logements sociaux ;

Considérant qu’un local d’accueil, sis dans l’îlot Gros-Boulainvilliers et utilisé dans la journée par les Agents de Surveillance de Paris (ASP), pourrait être la nuit mis à disposition des équipages du GPIS ;

Considérant que la Ville de Paris subventionne le Groupement Parisien Inter-bailleurs de Surveillance (GPIS) à hauteur de 5 millions d’euros en 2015, comme l’a rappelé la Maire de Paris le 16 mars dernier en présentant devant le Conseil de Paris le nouveau Contrat de prévention et de sécurité de la capitale ;

Considérant que la Ville de Paris participe aux réunions opérationnelles du Groupement Parisien Inter-bailleurs de Surveillance (GPIS) par l’intermédiaire de la Direction de la Prévention et de la Protection (DPP) ;

Sur la proposition de Claude GOASGUEN, Danièle GIAZZI, Pierre GABORIAU, Céline BOULAY-ESPERONNIER, Eric HELARD, Michèle ASSOULINE, Pierre AURIACOMBE, Béatrice LECOUTURIER, Grégoire CHERTOK, Julie BOILLOT, Stéphane CAPLIEZ, Ann-Katrin JEGO

ÉMET LE VŒU

Que la Ville de Paris demande au Conseil d’administration du Groupement Parisien Inter-bailleurs de Surveillance (GPIS) d’inclure désormais le 16e arrondissement dans sa zone de mission et d’intervention, mettant ainsi fin à la discrimination injustifiable dont sont victimes les habitants des logements sociaux de cet arrondissement ;

Que la Ville de Paris demande au Conseil d’administration du Groupement Parisien Inter-bailleurs de Surveillance (GPIS) de prévoir d’urgence l’envoi régulier d’équipes du GPIS d’une part dans les immeubles formant l’Îlot Gros-Boulainvilliers (délimité par la rue Gros, la rue de Boulainvilliers et la rue  La Fontaine) et d’autre part dans l’immeuble sis 183 boulevard Murat – 17 rue Fantin-Latour ;

Que la Maire de Paris veuille bien tenir informé le Maire du 16e arrondissement des suites données à cette demande et des dispositions prises à cet effet.