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Voeu relatif à la qualité de l’air intérieur dans les lieux d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans et les écoles maternelles – Juin 2014

12 février 2015

Déposé par Claire de CLERMONT-TONNERRE et les élus du groupe UMP
Relatif à la qualité de l’air intérieur dans les lieux d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans et les écoles maternelles

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

VU le décret n°2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public

VU le décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectués au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public

CONSIDéRANT que les établissements dédiés à l’accueil collectif des enfants de moins de 6 ans et les écoles maternelles devront avoir fait l’objet d’une double campagne de mesure (l’une quand le bâtiment est chauffé, l’autre quand il ne l’est pas) pour le 1er janvier 2015 ;

CONSIDéRANT que plus d’un millier d’établissements sont concernés à Paris, avec 364 écoles maternelles et 771 lieux d’accueils de la petite enfance ;

CONSIDéRANT que ces campagnes permettent de mesurer trois polluants que sont le benzène (cancérigène) le formaldéhyde (substance irritante) et le CO2;

CONSIDéRANT qu’une exposition trop forte des enfants à des concentrations de polluants conduit à une plus forte prévalence de l’asthme et des rhinites ;

CONSIDéRANT que les résultats de l’étude devront nécessairement être suivis d’un plan d’action de la Mairie de Paris pour les établissements dont elle est propriétaire ;

CONSIDéRANT que les propriétaires d’établissements qui n’auront pas réalisé la campagne de mesures encourront une contravention de cinquième classe ;

Sur proposition de Claire de CLERMONT-TONNERRE et des élus du groupe UMP, émet le vœu que :

  • la Maire de Paris présente le calendrier des campagnes de mesures pour les établissements dédiés à l’accueil collectif des enfants de moins de six ans et les écoles maternelles ;

  • la Maire de Paris présente à l’achèvement desdites mesures un plan d’action pour réduire les concentrations de polluants le cas échéant.