Restez informés

Voeu relatif à la remise en état des chaussées suite à accidents – Septembre 2015

22 septembre 2015

Déposé par Geoffroy BOULARD et les élus du groupe Les Républicains

Relatif à la remise en état des chaussées suite à accidents

Considérant le principe « pollueur payeur », émanant des directives européennes, qui oblige les assurances des propriétaires de véhicules impliqués dans les accidents à prendre à leur charge le coût de la dépollution ;

Considérant qu’un accident de la route génère une pollution de la chaussée : déversement d’huile, de carburant ou de liquide de refroidissement ;

Considérant que la Mairie de Paris doit répondre à l’obligation légale de laisser la chaussée sans danger après un accident de la circulation ou une panne de véhicule ;

Considérant que les absorbants généralement utilisés par la Mairie de Paris (sables d’absorption notamment) ne permettent pas à la chaussée de retrouver ses qualités d’adhérence d’origine, et constituent une mise en danger des usagers dont la Ville est susceptible d’endosser la responsabilité ;

Considérant la nécessité d’éviter le risque de sur-accident et donc de diminuer le nombre de morts et de blessés sur les routes dont sont principalement victimes les usagers des deux roues ;

Considérant les objectifs de préservation de l’environnement par la limitation des rejets de liquides polluants ;

Considérant la nécessité d’alléger le coût de cette dépollution mise à la charge de la Ville de Paris qui traite chaque année des milliers de sinistres sur les routes parisiennes ;

Considérant la possibilité de recourir à d’autres procédés permettant une dépollution et une remise en état immédiate de la chaussée, sous forme de nettoyage et aspiration des liquides dangereux et polluants, dans le respect de l’environnement, grâce à un traitement et une traçabilité des substances lavées et aspirés ;

Sur proposition de Geoffroy BOULARD et des élus du groupe les Républicains :

Le Conseil de Paris émet le vœu :

  • De moderniser les méthodes de remise en état de l’espace public après un accident ayant entraîné un déversement de substances polluantes et dangereuses, afin d’aboutir à résultat immédiat et respectueux de l’environnement ;
  • De solliciter le remboursement des frais occasionnés par ces opérations auprès des assurances des responsables des désordres occasionnés.