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Voeu relatif à la retenue et à l’éthique de la Ville dans la valorisation de son patrimoine – Octobre 2015

23 octobre 2015

Rattaché à la délibération 2015 DFA 137 et 2015 DFA 61 G : Communication sur le débat des orientations budgétaires 2016

Déposé par Nathalie Kosciusko-Morizet, Eric Azière, et les élus des groupes les Républicains et UDI-Modem

Relatif à la retenue et à l’éthique de la ville de Paris dans la valorisation de son patrimoine

Le Conseil de Paris,

Considérant que le respect dû à la personne humaine ne prend pas fin avec la mort ;

Considérant que ce principe est consacré à l’article 16 du code civil qui dispose que « la loi interdit toute atteinte à la dignité humaine » ; que le code pénal qui y consacre un chapitre entier et que le Conseil constitutionnel a fait du respect de la dignité de la personne humaine un principe à valeur constitutionnelle dans sa décision « bioéthique » du 27 juillet 1994, en affirmant que « la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d’asservissement et de dégradation est un principe à valeur constitutionnelle » ;

Considérant que ce principe se traduit par l’indisponibilité du corps humain et a fortiori sa non commercialisation ;

Considérant que les pouvoirs publics ont le devoir non seulement de faire respecter, mais aussi de respecter ce principe ;

Considérant que la ville de Paris  entreprend de louer pour 350 000 euros  les « Catacombes » à une entreprise privée lors d’un jeu-concours, alors qu’on peut y trouver les ossements de millions d’êtres humains ;

Considérant que la commercialisation de ce lieu ne peut se justifier par la seule politique de valorisation du patrimoine de la ville de Paris, quand bien même l’exécutif parisien souhaiterait, comme le rapporte la Maire de Paris dans sa communication, une « dynamisation  des  recettes  perçues  des concessionnaires de la Ville », ou encore « la négociation de redevances   significativement   plus   élevées   à   l’occasion   des   renouvellements   de   concessions  et l’optimisation  de  nos  relations  financières  avec  certains  partenaires  de  la  Ville » ;

Considérant que cette décision a été prise unilatéralement par l’exécutif parisien, sans consulter l’ensemble des élus siégeant au conseil de Paris ;

Sur proposition de Nathalie Kosciusko-Morizet, Eric Azière, et les élus des groupes Républicains et UDI-Modem,

Émet le vœu que la Maire de Paris :

  • annule le jeu concours qu’elle a initié avec l’entreprise AirBnb ;
  • organise un débat lors de la prochaine séance du conseil de Paris sur l’élaboration d’une charte de la valorisation du patrimoine immobilier parisien, insistant notamment sur la nécessité pour la ville de faire preuve de retenue et d’éthique.