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Voeu relatif à la revalorisation des rémunérations des agents de bureau de vote – Décembre 2015

10 décembre 2015

Relatif à la revalorisation des rémunérations des agents de bureau de vote
Déposé par Brigitte KUSTER et les élus du groupe les Républicains

Considérant que les mairies d’arrondissement connaissent une véritable difficulté pour fidéliser les agents de bureau de vote expérimentés et pour recruter des agents de bureau de vote d’un niveau adapté aux tâches qui leurs sont confiées, particulièrement pour celles de premier agent ;
Considérant le constat d’une amplification de ces difficultés à l’occasion des élections régionales de 2015 ;
Considérant que les conditions de rémunération des agents de bureau de vote ont été définies par la délibération du Conseil de Paris en date du 24 février 1992, modifiée par une délibération du 20 mars 1995, il y a plus de vingt ans ;
Considérant que les premiers agents sont tenus d’assister à une séance obligatoire de formation d’une durée d’environ 3 heures, d’être impérativement présents le dimanche de 6h30 à environ 23h00, soit une amplitude d’environ 16h30 ; et qu’en tenant compte d’une pause moyenne de 2h pour déjeuner et aller voter, ces personnels travaillent 17h30 pour une rémunération brute de 152 €, soit un taux horaire de 8,68 € ;
Considérant qu’un calcul similaire pour les agents ordinaires conduit à une rémunération horaire inférieure à 8 € ;
Considérant que le montant du SMIC horaire brut est fixé, depuis le 1er janvier 2015, à 9,61 € ;
Considérant que l’amplitude quotidienne maximale de la journée de travail dans la fonction publique territoriale est de 12 heures ;
Considérant que la Ville de Paris se trouve ainsi doublement dans l’illégalité ;
Considérant que les agents de bureau de vote travaillent le dimanche, sans que cette sujétion soit prise en compte dans leur rémunération ;
Considérant que le différentiel de rémunération entre premier agent et agent ordinaire ne traduit pas la nécessaire qualification des premiers agents, qui ont un rôle d’organisation et d’encadrement, et doivent assurer la réalité d’un travail administratif essentiel dans l’exercice de la démocratie ;
Considérant que les agents de bureau de vote doivent être « l’image de l’administration parisienne vis-à-vis des électeurs » (cf. la note du BERP du 29/10/2015) ;
Considérant la faiblesse des rémunérations des agents de bureau de vote parisiens comparativement à ceux d’autres communes d’Ile de France, comme Noisy-le-Grand, dont la rémunération est de 329 € ;

Sur proposition de Brigitte KUSTER et des élus du groupe les Républicains,

Le Conseil de Paris émet le vœu :
•    Que la rémunération des agents de bureau de vote soit revalorisée de façon équitable au regard des contraintes de cette activité exercée le dimanche en dérogation des règles d’amplitude horaire de la fonction publique territoriale, et de manière à conformer Paris aux dispositions légales ;
•    Que le différentiel de rémunération bénéficiant aux premiers agents soit en accord avec le degré d’implication et de responsabilité qu’implique ladite fonction.