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Voeu relatif à la situation des locataires des logements sociaux de l’APHP – Septembre 2016

23 septembre 2016

Vœu déposé par Christian HONORE, Pierre-Yves BOURNAZEL, Bernard DEBRE, Jérôme DUBUS  et les élus du groupe les Républicains

Relatif à la situation des locataires des logements sociaux de l’APHP.

Considérant que l’APHP gère des logements destinés à son personnel ;

Considérant que le bail de location stipule que le bénéficiaire de l’appartement devra le libérer à la fin de sa carrière ;

Considérant que les revenus des locataires diminuent à leur retraite ;

Considérant que beaucoup de locataires éprouvent de grandes difficultés pour se loger dans le privé au moment de leur retraite ;

Considérant que ces personnes prévoyant ces difficultés font des demandes de logements sociaux auprès des différents bailleurs parfois longtemps avant leur départ à la retraite ;

Considérant qu’il est paradoxal que ces personnes soient exclues du logement social au moment où leur capacité financière diminue ;

Considérant que ces personnes se voient souvent dans l’obligation de quitter Paris alors même qu’elles y ont vécu une grande partie de leur vie ;

Considérant qu’il est juste que la Ville permette à ces personnes de pouvoir choisir de rester à Paris ;

Christian HONORE, Pierre-Yves BOURNAZEL, Bernard DEBRE, Jérôme DUBUS et les élus du groupe les Républicains demandent à la Maire de Paris :

  • De prévoir en partenariat avec les bailleurs sociaux de la Ville de Paris et l’APHP un système de mutation qui permette aux locataires de logements sociaux de l’APHP de se voir proposer par les bailleurs sociaux de la Ville de Paris un logement adapté à leur ressource au moment de leur départ à la retraite et en fonction de la composition de leur famille.