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Voeu relatif à la situation financière des Ateliers et Chantiers d’Insertion d’Ile-de-France – Mai 2015

27 mai 2015

Déposé par Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Jean-Jacques GIANNESINI et les élus de groupe UMP

Relatif à la situation financière des Ateliers et Chantiers d’Insertion d’Ile-de-France

Considérant que les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) d’Ile-de-France contribuent chaque jour à favoriser l’emploi dans notre région et notamment à Paris ;

Considérant que le réseau CHANTIER représente 200 ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) salariant 820 professionnels permanents et 2 500 salariés en insertion ;

Considérant que le réseau Chantier permet, grâce aux ACI, à des personnes très éloignées de l’emploi et rencontrant des difficultés sociales de retrouver le chemin du travail en vue d’une insertion professionnelle durable qui s’appuie sur l’accompagnement social et professionnel, l’encadrement technique et la formation ;

Considérant que les opérateurs de l’insertion par l’activité économique et notamment les porteurs d’ACI sont confrontés à un modèle économique complexe, déséquilibré et fragilisé dans un contexte de raréfaction des ressources publiques ;

Considérant que la réforme de l’insertion professionnelle provoque des pertes de financement conséquentes pour les ACI et une absence de visibilité des Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) sur leurs prises en charge ;

Considérant que la réforme de l’Insertion par l’Activité Économique, qui comprend le passage d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI) au CDDI, implique de nombreux coûts supplémentaires pour l’employeur (charges) tout comme la prise en compte des salariés en cours dans l’effectif global des structures provoquant des conséquences non négligeables à l’exemple des franchissements de seuils dont les surcoûts incombent aux structures ;

Considérant que la réforme de l’IAE s’accompagne de retards récurrents de paiements et d’un cycle de versement inadapté par l’ASP ;

Considérant que la spécificité du modèle économique des ACI doit être reconnue et prise en compte ;

Considérant que de nouvelles discussions doivent être ouvertes sur la question du financement des ACI ;

Considérant que le mode actuel de financement des ACI ne permet pas une vision claire et sereine de ce qu’il sera à l’avenir ;

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Jean-Jacques GIANNESINI et les élus de groupe UMP émettent le vœu :

  • que la Maire de Paris prenne mieux en compte les spécificités propres aux ACI, notamment financières, et étudie leur situation afin que les actions qu’ils mènent au quotidien en Ile-de-France pour l’insertion puissent être assurées de manières pérennes