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Voeu relatif à la subvention à l’association « FNACA – section des 1er et 2e » – Juin 2014

12 février 2015

Vœu présenté par Jean-François LEGARET et les élus du groupe UMP
Objet : Subvention à l’association « FNACA – section des 1er et 2ème arrondissements »

Vu l’article L 2511-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la délibération 2014 DAC 1113 proposant diverses subventions à hauteur de 136.130 € à 20 associations adhérentes à la Fédération Nationale des Anciens Combattants, Maroc, Tunisie ;

Considérant que l’association adhérente à la FNACA des 1er et 2ème arrondissements est la seule à Paris à couvrir deux arrondissements pour assurer la mémoire des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie ;

Considérant que les associations adhérentes des 3ème et 4ème arrondissements se voient subventionner au double de la proposition faite à l’association des 1er et 2ème arrondissements ;

Considérant qu’en dépit d’une excellente gestion qui permet à l’association de la FNACA 1er et 2ème de dégager une trésorerie d’environ 900 €, cela fait plusieurs années que pour améliorer leurs actions de mémoire ces derniers demandent une subvention à hauteur de 800 € ;

Considérant qu’à l’unanimité les élus du conseil du 1er arrondissement entendent soutenir les actions accomplies et à venir du comité des 1er et 2ème arrondissements de la FNACA ;

Considérant le vœu adopté par le conseil du 1er arrondissement en sa séance du 2 juin 2014 ;

Jean-François LEGARET, et les élus du groupe UMP émettent le vœu :

Que la subvention présentée dans le cadre de délibération 2014 DAC 1113 au Comité du 1er et 2ème arrondissements de la FNACA soit portée à 800 € pour l’exercice 2014.