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Voeu relatif à la taxe d’apprentissage dans le 12e – Février 2015

10 février 2015

Déposé par Valérie MONTANDON et les élus du groupe UMP, relatif  à la communication des structures du 12eme arrondissement habilitées à percevoir des fonds en provenance taxe d’apprentissage

Considérant que les entreprises doivent obligatoirement verser leur Taxe d’Apprentissage (TA) à un Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA) en lui indiquant l’établissement de leur choix ;

Considérant que pour une majorité d’entreprise, verser sa taxe d’apprentissage à une structure relève souvent de la simple formalité administrative, effectuée sans objectif précis et que nombreuses entreprises n’ont pas de bénéficiaires pré-identifiés ;

Considérant que les ressources des établissements, organismes de formation et associations tendent à diminuer en raison de la crise économique et de la diminution de subventions publiques ;

Considérant que de  nombreux établissements ou organismes agréés centre de formation, toujours à la recherche de financements, ne savent pas comment attirer l’attention des entreprises donatrices.

Considérant que taxe d’apprentissage représente un levier d’importance pour l’accompagnement de certaine structures et de l’évolution des formations dispensées ;

Considérant que les établissements habilités à recevoir la taxe d’apprentissage sont souvent à caractère social, à vocation d’insertion des jeunes, des personnes en situation de handicap et d’utilité publique ;

Considérant que la mise en relation entre entreprises et structures locales crée du lien et des synergies pouvant aussi déboucher sur des partenariats ;

Valérie MONTANDON et les élus UMP émettent le vœu que la Mairie du 12eme :

  • fasse procéder, en lien avec les services concernés, à un recensement des établissements du 12eme qui sont habilités à recevoir la taxe d’apprentissage ;
  • fasse une campagne d’information auprès des entreprises du 12eme afin de les sensibiliser sur la possibilité de verser la taxe d’apprentissage aux établissements et organismes du 12eme ainsi recensés, par une opération de mailing auprès des entreprises et une publication sur le site internet de la Mairie du 12eme, ainsi que sur le journal de la Mairie du 12eme.