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vœu relatif à la transparence et à la sincérité budgétaire – Décembre 2016

6 décembre 2016

VŒU

Rattaché aux projets de délibération 2016 DFA 169 – 2016 DFA 66-G

Présenté par Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Pierre GABORIAU, Jean-François LEGARET, Claude GOASGUEN, Jean-François LAMOUR, Geoffroy BOULARD, Jean-Baptiste de FROMENT, Jean-Jacques GIANNESINI, Christian SAINT-ETIENNE et les élus du groupe les Républicains

Relatif à la transparence et à la sincérité budgétaire

Considérant que dès son élection en mars 2001, le maire de Paris a demandé un audit général budgétaire et financier de la collectivité parisienne par un organisme indépendant ;

Considérant que deux audits relatifs à la gestion des personnels de la mairie de Paris  et des marchés publics ont été également réalisés et dont l’actualisation n’a jamais été faite ;

Considérant que l’audit budgétaire et financier dit «  Andersen »-réalisé en 2001- a conclu à  « une situation exceptionnelle » des finances de la Ville ;

Considérant que ce rapport d’audit stipulait qu’un comité de suivi des préconisations de l’audit devait se tenir régulièrement, ce qui n’a jamais été le cas ;

Considérant que le groupe UMP/les Républicains   n’a eu de cesse depuis 2001 de demander à l’exécutif un nouvel audit budgétaire et financier à travers une proposition de délibération, des vœux et lors d’interventions dans les débats budgétaires qui ont  été systématiquement rejetés par la  majorité municipale ;

Considérant qu’au terme de seize exercices budgétaires, la Ville de Paris  n’est toujours pas en capacité de présenter aux parisiens  une information complète, transparente et incontestable sur l’ensemble de la gestion de la collectivité ;

Considérant que le budget  2017 se  situera à la mi- mandature municipale, et qu’il serait pour le moins utile que  les contribuables parisiens disposent  enfin – depuis 2001- d’éléments sérieux , révélateurs et quantifiables pour apprécier en toute objectivité la situation des finances de la Ville et leur mise en perspective ;

Considérant les rapports successifs de la Chambre régionale des comptes d’Ile de France  et notamment celui de janvier 2016 qui interpelle l’exécutif municipal sur la stratégie  de la Ville qui fragilise les marges de manœuvre  financières de la collectivité ;

Considérant que le débat d’orientations budgétaires trop tardif en novembre 2016  n’a pas permis d’appréhender et de préparer dans des conditions rigoureuses et transparentes le budget primitif 2017 ;

Considérant malgré le refus dogmatique de l’exécutif de répondre à  cette exigence de transparence et d’évaluation  que la Cour des comptes va procéder à un audit en vue de certifier les comptes de la Ville de Paris mais pas avant 2020 ;

Considérant que trois exercices budgétaires sont encore à  mettre en œuvre d’ici 2020, et que les parisiens sont en droit de connaitre sans attendre la fin de la mandature l’utilisation qui est faite des impôts, des taxes et des redevances en augmentation qu’ils doivent acquitter ;

Considérant le projet de délibération 2016 DFA 168 – DLH qui permet à la Ville pour la seconde année consécutive des loyers capitalisés en section de fonctionnement, et de l’ordre de 287 millions d’euros en 2017 ;

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Pierre GABORIAU, Jean-François LEGARET, Claude GOASGUEN, Jean-François LAMOUR, Geoffroy BOULARD, Jean-Baptiste de FROMENT, Jean-Jacques GIANNESINI, Christian SAINT-ETIENNE et les élus du groupe les Républicains émettent le vœu suivant :

Il est demandé à  la maire de Paris de confier un audit général budgétaire et financier de la collectivité parisienne à un organisme indépendant choisi selon la procédure de l’appel d’offres ouvert ;

Cet audit portera sur les axes suivants :

  • Analyse de la situation budgétaire, financière ainsi que des personnels et de la politique du logement ;
  • La mise en perspective des trois prochains budgets (2017, 2018, 2019) ;
  • L’évaluation des relations financières entre la Ville de Paris et les organismes de type SEM et syndicats mixtes ;

Un comité de suivi sera en charge de veiller à l’application des préconisations du rapport.