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Voeu relatif à la vocation de Paris comme capitale mondiale du marché de l’art et à la défense de la profession de commissaire-priseur – Novembre 2014

12 février 2015

Vœu à la Maire de Paris présenté par Delphine Bürkli, Jean-Baptiste de Froment, Gypsie Bloch et les élus du groupe UMP relatif à la vocation de Paris comme capitale mondiale du marché de l’art et à la défense de la profession de commissaire-priseur. 

Vu la communication du 15 octobre 2014 relative à la préparation du projet de loi pour l’activité d’Emmanuel Macron, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique ;

Considérant que Paris, son patrimoine exceptionnel par son Histoire, et sa place en Europe, a vocation à être une des capitales mondiales de l’art ;

Considérant que le commerce de l’art représente 13 500 entreprises spécialisées (galeries, maisons de ventes, marchands, brocanteurs, antiquaires, etc.), 10 000 emplois directs et 55 000 emplois induits (hôtellerie, restauration, transports, assurance, gardiennage, etc.) ;

Considérant que la profession réglementée de commissaire-priseur est la pierre angulaire de la filière du commerce de l’art ;

Considérant que le projet de loi pour l’activité porté par le Ministre de l’Economie Emmanuel Macron menace la profession de commissaire-priseur en prévoyant une fusion incohérente entre les professions d’huissier, de commissaire-priseur, de mandataires et d’administrateurs judiciaires ;

Considérant que le 9e arrondissement de Paris abrite depuis toujours l’Hôtel des Ventes Drouot, formidable levier de développement économique du quartier Richelieu-Drouot ;

Considérant que cet hôtel des ventes historique et emblématique de la capitale, qui comprend 20 salles de vente et d’exposition, réunit 110 maisons de ventes – ayant adjugé 431 millions de produits en 2012 – et 2000 professionnels (experts, antiquaires, ébénistes…), et reçoit 6000 visiteurs par jour représentant toutes les catégories sociales ;

Considérant que ce projet de fusion est unanimement décriée par toutes les professions concernées qui ont par ailleurs leurs instances nationales dans le 9e arrondissement de Paris (la Chambre nationale des Huissiers au 44, Rue de Douai ; le Conseil National des Mandataires et Administrateurs Judiciaires au 6, Boulevard des Capucines ; la Chambre nationale des Commissaires-Priseurs Judiciaires au 13, Rue de la Grange Batelière) ;

Considérant que le projet de loi du Ministre de l’Economie vise à menacer l’existence-même d’une profession qui participe au rayonnement culturel et économique parisien ;

Considérant que le motif de l’intérêt du consommateur avancé par Monsieur Macron est fallacieux puisqu’il n’est aucunement démontré que la suppression de fait de quelques centaines de commissaires-priseurs puisse se traduire en une quelconque augmentation du pouvoir d’achat de 65 millions de consommateurs français ;

Delphine Bürkli, Jean-Baptiste de Froment, Gypsie Bloch et les élus du groupe UMP demandent à la Maire de Paris :

  • d’installer en urgence  un groupe de travail entre les services de la Ville de Paris, les Maires d’arrondissement concernés et l’ensemble des professionnels du marché de l’art sur la vocation de Paris comme capitale mondiale du marché de l’art ;
  • de défendre auprès du Ministre de l’Economie l’avenir de la profession de commissaire-priseur essentielle au rayonnement culturel et économique de Paris.