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Voeu relatif à l’allocation Paris petit à domicile (PAPADO) – Novembre 2014

11 février 2015

Vœu déposé par Nathalie Kosciusko-Morizet, Sylvie Ceyrac et les élus du groupe UMP, relatif à l’allocation Paris petit à domicile (PAPADO)

Considérant que le point n°59 à l’ordre du jour du Conseil d’administration du CASVP le 17 octobre dernier portait sur les orientations budgétaires de l’établissement pour 2015 ;

Considérant qu’il y était annoncé la suppression progressive de certaines aides facultatives versées par le CASVP ;

Considérant que parmi ces aides, figurait l’allocation PAPADO attribuée sous conditions de ressources aux familles faisant garder leur(s) enfant(s) de moins de 3 ans à domicile ;

Considérant que le montant de cette allocation varie en fonction du nombre d’enfant(s) et du niveau de revenus de la famille ;

Considérant que le plafond de cette allocation est tout à fait raisonnable ;

Considérant cependant que les différents seuils de revenus conditionnant l’attribution de PAPADO manquent de progressivité ;

Considérant qu’une famille avec un enfant gardé à domicile dont les revenus mensuels sont de 4 167 € perçoit une aide de 420 € ;

Considérant que si les revenus de cette même famille augmentaient pour atteindre 4 200 €, elle percevrait une aide de 105 € ;

Considérant donc que la revalorisation aussi minime soit-elle de son salaire a un effet notoirement négatif sur le budget de cette famille, puisque pour une augmentation de revenus de 33 €, elle perd 315 € d’allocations ;

Considérant que cet effet de seuils pourrait expliquer la diminution du nombre de bénéficiaires de PAPADO ;

Considérant pourtant que la garde à domicile est le 2ème mode d’accueil le plus utilisé à Paris et qu’il concernait près de 12 000 familles parisiennes en 2012 ;

Nathalie Kosciusko-Morizet, Sylvie Ceyrac et les élus du Groupe UMP demandent à la Maire de Paris :

  • de renoncer à la suppression de l’allocation PAPADO ;
  • d’engager la refonte de cette aide d’une part en modifiant la grille de revenus conditionnant l’attribution de l’aide PAPADO, sans toucher aux seuils plancher et plafond, mais en faveur d’une plus grande progressivité et d’autre part, en revoyant les montants des aides attribuées pour permettre à davantage de familles entrant dans les conditions de ressources ainsi définies d’en être bénéficiaires.