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Voeu relatif à l’approvisionnement des restaurants administratifs municipaux en denrées d’origine locale – Septembre 2015

22 septembre 2015

Voeu déposé par Geoffroy BOULARD et les élus du groupe Les Républicains

Relatif à l’approvisionnement des restaurants administratifs municipaux en denrées d’origine locale

Considérant la crise agricole qui frappe de plein fouet les paysans français, qui façonnent jour après jour les paysages du territoire français et sont fiers d’être à la base d’une gastronomie française parmi les plus renommées dans le monde, classée par l’UNESCO au patrimoine culturel immatériel de l’humanité ;

Considérant que la crise que connaît le monde agricole invite les élus à soutenir la filière agricole française et à privilégier les produits d’origine française dans les achats publics de restauration collective ;

Considérant que l’Association d’Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville de Paris et du Département de Paris (ASPP) sert 9 000 repas par jour répartis sur 20 sites à destination des plus de 50 000 agents de la Mairie de Paris et des usagers d’organismes conventionnés ;

Considérant que l’association est subventionnée par la Ville de Paris et le Département de Paris ;

Considérant que si le Code des marchés publics interdit, au nom de l’égal accès à la commande publique, toute discrimination fondée sur le seul critère géographique, il autorise certaines dispositions favorisant l’achat local grâce à des critères environnementaux ou qualitatifs ;

Considérant la proposition de l’Association des maires de France d’encourager l’achat public responsable avec l’instauration d’un critère privilégiant la consommation nationale et locale ;

Considérant qu’une Ville comme Paris doit s’efforcer de concevoir un dispositif combinant qualité des repas servis à ses agents, promotion de notre agriculture et respect de l’environnement ;

Considérant que la loi du 3 août 2009 (article 31) dite « Grenelle de l’environnement » incite à l’introduction des produits « bio », et de produits saisonniers à faible impact environnemental dans la restauration collective ;

Sur proposition de Geoffroy BOULARD et des élus du groupe les Républicains :

Le Conseil de Paris émet le vœu que la Maire de Paris intervienne auprès de l’ASPP pour favoriser l’approvisionnement des restaurants administratifs municipaux en denrées d’origine locale.