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Voeu relatif à l’audit du train de vie de Paris-Habitat réalisé par l’Inspection générale de la mairie de Paris – Septembre 2014

12 février 2015

Présenté par Jérôme DUBUS, Florence BERTHOUT, Pierre-Yves BOURNAZEL, Daniel-Georges COURTOIS, Agnès EVREN, Jean-Pierre LECOQ, Valérie MONTANDON, Alexandre VESPERINI et les élus du groupe UMP,
Relatif à l’audit du train de vie de Paris-Habitat réalisé par l’Inspection générale de la mairie de Paris.

Considérant le vœu du groupe UMP des 8 et 9 juin 2009 demandant qu’un bilan exhaustif de l’ensemble des coûts liés à l’acquisition du nouveau siège de Paris-habitat soit porté à la connaissance des élus parisiens,

Considérant que la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport de mai 2010 soulignait que la dégradation de la situation financière de Paris-Habitat entre 2003 et 2008 avait pour première conséquence de limiter la capacité d’autofinancement pour des opérations immobilières,

Considérant le rapport annuel de la Cour des Comptes de février 2011 qui évoquait l’opération de déménagement de locaux de Paris-Habitat, et qui dénonçait une « dérive des coûts et des délais » résultant « des modifications apportées au projet initial, mais aussi d’un pilotage défaillant »,

Considérant ce rapport qui relevait : « L’office, dont c’est pourtant le métier de construire ou de rénover, n’aurait pas dû ignorer les sujétions inhérentes à une implantation au cœur d’un îlot urbain, ni les contraintes tenant à une copropriété. Durant l’exécution des travaux, de nombreuses modifications (…) ont causé des retards et des hausses de coûts en cascade »,

Considérant que la Cour des Comptes recommandait donc de « suivre désormais, au mieux et dans la durée, les dépenses » et de fonder les choix budgétaires » sur un calcul économique rigoureux, contrairement à ce qui a été constaté tout au long du processus d’implantation du nouveau siège »,

Considérant que le coût estimé en 2011 du projet a explosé de 54,8 %, passant au départ de 90 millions d’euros à 139,5 millions,

Considérant que le rapport de l’Inspection générale de la mairie de Paris réclame au bailleur un bilan financier définitif du transfert de ses locaux,

Considérant que dans ce même rapport, il est également pointé la progression forte des charges de personnel, l’évolution des frais de déplacements, missions et réceptions, publications et relations publiques,

Considérant les 67 rapports d’inspection des bailleurs de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos) dont il ressort que la « gouvernance des bailleurs est très perfectible », notamment celle de la RIVP » qui n’observe pas les règles de la commande publique pour de nombreuses prestations »,

Jérôme DUBUS, Florence BERTHOUT, Pierre-Yves BOURNAZEL, Daniel-Georges COURTOIS, Agnès EVREN, Jean-Pierre LECOQ, Valérie MONTANDON, Alexandre VESPERINI et les élus du groupe UMP émettent le vœu suivant :

1/ qu’un bilan financier définitif complet et détaillant tous les postes de dépenses de l’opération immobilière du déménagement du siège de Paris-Habitat soit communiqué dans les meilleurs délais,

2/ que l’ensemble des frais de fonctionnement de Paris-Habitat identifiés par l’Inspection générale dans son rapport d’audit, fasse l’objet de la part de la direction générale de Paris-Habitat d’un plan significatif d’économies de son train de vie,

3/ qu’un rapport d’activité -des bailleurs sociaux de la mairie de Paris- de l’organisation de leurs services et de leurs coûts respectifs, soit réalisé et présenté lors d’une communication annuelle au conseil de Paris.