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Voeu relatif à l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public sans transparence avec la mairie du 16e arrondissement – Juillet 2014

12 février 2015

Déposé par Claude GOASGUEN, Danièle GIAZZI, Pierre GABORIAU, Céline BOULAY-ESPERONNIER, Eric HELARD, Michèle ASSOULINE, Pierre AURIACOMBE, Béatrice LECOUTURIER, Grégoire CHERTOK, Julie BOILLOT, Stéphane CAPLIEZ, Ann-Katrin JEGO et les élus des Groupes UMP et UDI-Modem,
Relatif à l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public sans transparence avec la mairie du 16e arrondissement ;
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2511-13 ;

Vu le règlement intérieur du Conseil de Paris ;

Vu le vœu adopté à l’unanimité du Conseil du 16e arrondissement du 23 juin 2014 ;

Considérant que la mairie du 16e arrondissement vient de découvrir le 18 juin 2014, veille de l’ouverture de l’établissement au public, l’installation d’un chapiteau dans le Bois de Boulogne, sur la pelouse de Saint-Cloud, abritant un restaurant de 750 couverts et des spectacles diurnes et nocturnes entre le mercredi et le dimanche ;

Considérant qu’à aucun moment la mairie du 16e arrondissement n’a été saisie pour avis, ni même informée de ce projet d’occupation temporaire du domaine public ;

Considérant qu’un tel projet a des conséquences majeures sur le Bois de Boulogne, sur sa sécurité et sur les axes le desservant ;

Considérant que cette installation explique sans doute – enfin – la raison pour laquelle il était impossible de transférer le cirque Romanès sur la pelouse de Saint-Cloud malgré les demandes réitérées de la mairie du 16e arrondissement ;

Considérant qu’à renfort de communication la mairie de Paris souhaiterait accroître la démocratie participative alors qu’elle est incapable d’associer les mairies d’arrondissements, institutions légalement organisées, aux projets qu’elle porte ou qu’elle soutient ;

Sur la proposition de Claude GOASGUEN, Danièle GIAZZI, Pierre GABORIAU, Céline BOULAY-ESPERONNIER, Eric HELARD, Michèle ASSOULINE, Pierre AURIACOMBE, Béatrice LECOUTURIER, Grégoire CHERTOK, Julie BOILLOT, Stéphane CAPLIEZ, Ann-Katrin JEGO et des élus des Groupes UMP et UDI-Modem ;

ÉMET LE VŒU   

Que la Mairie de Paris justifie les raisons pour lesquelles ce dossier d’occupation temporaire du domaine public a été géré dans la plus grande confidentialité, sans aucune transparence, sans que la mairie du 16e arrondissement n’ait été saisie pour avis, ni même informée du projet ;

Que la Maire de Paris communique au maire du 16e arrondissement le nom du porteur du projet, la nature de l’exploitation commerciale et festive autorisée, la durée de la manifestation et les conditions contractuelles et financières qu’elle a fixées ;

Que la Maire de Paris présente au maire du 16earrondissement les études menées par ses services évaluant, avant l’autorisation, les impacts de cette manifestation sur le Bois de Boulogne, en termes d’environnement, de protection des espaces verts, de propreté, de sécurité, d’accès au Bois et autres nuisances.