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Voeu relatif à l’équilibre des programmes de logements sociaux – rattaché au projet de délibération relatif à la réalisation de logements sociaux 9-11 rue de Toul – Décembre 2014

12 février 2015

Rattaché au projet de délibération 2014 DLH 1312 relatif à la réalisation par Immobilière 3F d’un programme de 28 logements sociaux comportant 8 logements PLA-I et 20 logements PLUS au 9-11 rue Toul (12e).

Déposé par Valérie Montandon et les élus du groupe d’union UMP

Relatif à l’équilibre des programmes de logements sociaux ;

Considérant que ce programme d’acquisition-réhabilitation comprends 8 logements PLA-I et 20 logements PLUS ;

Considérant les objectifs du Programme Local de l’Habitat Parisien prévoyant une répartition équilibrée (30 % en PLA I, 30 % en PLS et 40 % en PLUS) ;

Considérant qu’une politique de mixité sociale équilibrée doit se traduire par une diversité dans l’offre de logements ;

Valérie Montandon et les élus du groupe UMP émettent le vœu que le Maire de Paris veille au strict respect de l’équilibre des programmes de logements sociaux, tel que prévu par le PLH à savoir, pour ce programme la répartition : 8 logements PLAI, 8 logements PLS, et 12 logements PLUS.