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Vœu relatif à l’équité et la performance du transport de personnes à Paris – Février 2016

9 février 2016

Vœu présenté par Alexandre VESPERINI, Jean-Pierre LECOQ, Julie BOILLOT  et les élus du groupe les Républicains

Relatif à l’équité et la performance du transport de personnes à Paris

Considérant le développement des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) dans les grandes métropoles et leur contribution aux mobilités des habitants comme des touristes ;

Considérant à la fois la complémentarité de l’offre des VTC avec celle des taxis et la même identité d’objectifs (assurer le déplacement rémunéré de personnes d’un point à un autre), illustré notamment par l’exercice pour certains chauffeurs des deux activités ;

Considérant la reconnaissance des VTC dans la loi et leur insertion, lente mais progressive, dans le droit commun (loi Thévenoud, jurisprudence du conseil constitutionnel, tribunal administratif de Montreuil…) ;

Considérant la persistance de certaines distorsions de concurrence que connaissent cependant les VTC par rapport aux taxis (exemple : interdiction de circuler dans les couloirs de bus) ;

Considérant l’exclusion des VTC de la journée sans voiture du 27 septembre dernier, alors que les taxis ont été autorisés à circuler dans les zones concernées ;

Considérant que l’aide à l’achat de véhicules propres n’est à ce jour réservée qu’aux taxis, alors que le développement de l’offre de VTC doit se faire à l’aide de véhicules les moins polluants possible ;

Sur proposition d’Alexandre VESPERINI, Jean-Pierre LECOQ, Julie BOILLOT    et des élus du Groupe les Républicains

Le Conseil de Paris émet le vœu que :

  • Au même titre que les taxis, les VTC sont associés à toutes les actions de la mairie de Paris visant à développer les alternatives à la voiture personnelle (journée sans voiture) ;
  • La mairie de Paris engage une démarche auprès de la Préfecture de Police afin d’autoriser, au même titre que les taxis, les VTC à emprunter les couloirs de bus ;
  • La mairie de Paris engage un dialogue avec les sociétés de VTC, afin d’accélérer la montée en puissance des véhicules écologiques (électriques, GNV, GPL, superethanol E85…). 
  • L’aide à l’achat de véhicules propres pour les taxis soit étendue dans les même conditions et montants aux véhicules de tourisme avec chauffeur.