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Vœu relatif à l’évolution des missions de l’inspection générale de la ville de Paris – juin 2016

10 juin 2016

Déposé par Nathalie Kosciusko-Morizet, Jean-François Legaret, Pierre Gaboriau et les élus du groupe les Républicains

Relatif à l’évolution des missions de l’inspection générale de la ville de Paris

Le Conseil de Paris,

Considérant que l’Inspection Générale (IG) examine et contrôle, sous l’autorité de la Maire de Paris, l’ensemble des services et organismes liés ou placés sous l’autorité de la Maire de Paris ;

Considérant qu’à ce titre elle exerce des missions d’audit, d’évaluation des politiques publiques locales, d’étude, de contrôle ou des enquêtes administratives ;

Considérant le récent rapport de la Chambre régionale des comptes d’Île de France (CRC), publié le 19 mai 2016, sur l’audit interne de la ville de Paris ;

Considérant que la CRC estime qu’un comité d’audit est nécessaire pour construire et conduire, de manière rationnelle et indépendante, les missions d’audit interne ;

Considérant qu’il serait légitime que les groupes politiques siégeant au Conseil de Paris puissent siéger au sein d’un tel comité d’audit ;

Considérant que les textes régissant l’inspection générale ne prévoient pas la possibilité pour les groupes politiques de formuler des pistes de réflexion ayant vocation à nourrir le travail de l’inspection générale, sur la base de la liste des rapports en cours de rédaction ou inscrits au programme de travail de l’inspection ;

Considérant que les groupes politiques, même lorsqu’ils sont à l’origine d’une mission, ne sont pas associés à la rédaction ni même destinataires de la note de cadrage établie en amont des travaux de l’inspection;

Considérant que la publication des rapports de  l’inspection générale de la ville de Paris sur le site paris.fr ne fait l’objet d’aucune publicité, notamment à destination des Conseillers de Paris ;

Sur proposition Nathalie Kosciusko-Morizet, Jean-François Legaret, Pierre Gaboriau et les élus du groupe les Républicains

Emet le vœu :

  • qu’un comité d’audit soit créé afin de construire et conduire, de manière rationnelle et indépendante, les programmes d’audit interne de l’inspection générale de la ville de Paris, et que les différents groupes politiques siégeant au Conseil de Paris siègent à ce comité;
  • que le programme annuel d’audit soit communiqué aux groupes politiques afin de leur permettre de formuler des pistes de réflexion ayant vocation à nourrir le travail de l’inspection générale, sur la base de la liste des rapports en cours de rédaction ou inscrits au programme de travail de l’inspection ;
  • que la liste des rapports définitifs communiqués à la Maire de Paris soit communiquée au Conseil de Paris ;
  • lorsqu’un groupe politique est à l’origine de la rédaction d’un rapport, qu’il reçoive en amont une note de cadrage afin de pouvoir formuler des observations qui pourront guider si elle le souhaite le travail de l’inspection générale ;
  • que la mise en ligne d’un rapport de l’inspection générale de la ville de Paris sur le site paris.fr soit accompagnée d’une notification par mail à l’attention de l’ensemble des élus.