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Voeu relatif à l’exemplarité de la Ville de Paris – rattaché à la communication « Lutte contre la pollution atmosphérique » – Février 2015

10 février 2015

Rattaché à la communication « lutte contre la pollution atmosphérique issue du trafic routier »
Déposé par Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et les élus du groupe UMP

Relatif à l’exemplarité de la Ville de Paris

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que la Ville de Paris demande aux Parisiens et aux entreprises de privilégier les motorisations les moins polluantes ;

Considérant que le parc roulant de la Ville de Paris comptait au 30 juin dernier 3.644 véhicules, dont 34 % ont des motorisations Diesel après le renouvellement des berlines et citadines ;

Considérant que le gazole représentait en 2013 47,5 % des consommations de carburant de la flotte municipale, alors que ce taux n’était que de 29,7 % en 2006 ;

Considérant que la dédieselisation du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux a été freinée l’an dernier puisque le budget alloué au remplacement de la flotte a été amputé de 6,5 M€ en octobre dernier ;

Considérant que si 300 fourgonnettes vont être remplacées cette année, le compte administratif 2013 atteste de l’achat de véhicules de ce type à motorisation Diesel sans qu’il ne soit établi que ces achats aient cessé en 2014 ;

Considérant que les nouveaux contrats de délégation de service public pour la collecte des déchets interdisent l’utilisation de bennes à ordures à motorisation Diesel à compter du 15 février 2015 alors que la régie municipale en compte encore 30 % ;

Sur proposition de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et des élus du groupe UMP, émet le vœu que :

  • le parc automobile de la Ville (STTAM et DPE) se conforme au calendrier du plan antipollution avec une norme d’avance par rapport aux véhicules particuliers (au 1er juillet 2016 seraient ainsi interdits les véhicules 2** de la flotte municipale quand seuls les véhicules 1* seraient interdits à Paris).