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Voeu relatif à l’expérimentation de la Police de Sécurité du Quotidien dans le 18e arrondissement – Novembre 2017

16 novembre 2017

Déposé par Pierre-Yves BOURNAZEL, Christian HONORE et les élus du Groupe Les Républicains relatif à l’expérimentation de la Police de Sécurité du Quotidien dans le 18e arrondissement.

 

Considérant le projet du président de la République de créer une Police de la Sécurité du Quotidien ;

Considérant que le but de cette police vise à se déployer « sur des « territoires prioritaires du point de vue de l’insécurité, dans les quartiers, au contact des citoyens » ;

Considérant la concertation lancée par le ministre de l’intérieur, dont les conclusions seront rendues le 20 décembre, pour mettre en place l’expérimentation de la Police de Sécurité du Quotidien selon le principe d’une «déconcentration de certaines décisions» et d’une «association plus étroite des maires» ;

Considérant que, selon le ministre de l’intérieur, la Police de Sécurité du Quotidien vise à être complémentaire de la police municipale ;

Considérant que, malgré la création d’une ZSP « Barbès – Château Rouge – Goutte d’or », les problèmes de sécurité et de tranquillité publique n’ont pas trouvé de solutions durables ;

Considérant que l’occupation illégale de l’espace publique par des vendeurs à la sauvette se livrant à divers trafics est une situation connue dans plusieurs quartiers du 18ème arrondissement, sans qu’une réponse adaptée et efficace n’ait été apportée ;

Considérant qu’en première instance la Mairie et la Préfecture ont été condamnées à 5 000 euros d’amendes, pour double faute commise par ces autorités eu égard à l’insuffisante efficacité des différentes actions engagées par le préfet de police ou le maire de Paris dans le quartier de Château Rouge,  notamment au motif que cette dernière «disposait encore d’une grande latitude pour augmenter la fréquence des différents dispositifs de nettoyage, en particulier le soir, afin d’assurer la propreté d’un secteur particulièrement fréquenté et plus exposé que d’autres à l’accumulation de déchets»  ;

Considérant les propositions de Pierre-Yves BOURNAZEL de créer à Paris une véritable police municipale, au-delà de la brigade de lutte contre les incivilités annoncée par la ville de Paris ;

Considérant que la création par le gouvernement d’une Police de la Sécurité du Quotidien s’avère une mesure positive qui peut entraîner une amélioration à Paris, et particulièrement dans le 18ème arrondissement, par une présence et des actions ciblées au plus proche du terrain ;

Considérant que la situation dans le 18ème arrondissement justifie que celui-ci soit un arrondissement pilote de l’expérimentation de la Police de la Sécurité du Quotidien dans la capitale ;

 

Pierre-Yves BOURNAZEL, Christian HONORE et les élus du Groupe Les Républicains et citoyens indépendants demandent à la Maire de Paris et au préfet de police :

  • Que la Ville de Paris se porte volontaire à l’expérimentation de la Police de la Sécurité du Quotidien dans la capitale dans le cadre de la concertation menée par le Ministère de l’intérieur et accompagne de manière étroite sa mise en œuvre en lien avec les maires d’arrondissement ;
  • Que le 18ème arrondissement soit un arrondissement pilote dans la mise en œuvre et le suivi de l’expérimentation de la Police de la Sécurité du Quotidien.