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Voeu relatif à l’information des élus dans le cadre des permis de construire – Septembre 2014

12 février 2015

VŒU déposé par Brigitte KUSTER et les élus du Groupe UMP
Relatif à l’information des élus dans le cadre des permis de construire

Le conseil de Paris,

Considérant que l’avis du maire d’arrondissement relatif à un projet de construction ou de réhabilitation comportant un commerce doit prendre en compte la nature de ce commerce, en raison des impacts des futurs espaces commerciaux sur les riverains et l’environnement ;

Sur proposition de Brigitte KUSTER et des élus du Groupe UMP

Émet le vœu que les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme comportant la construction ou la réhabilitation d’un espace commercial mentionnent la nature dudit commerce, particulièrement s’il s’agit d’activité de restauration rapide, lorsqu’elle est connue lors du dépôt du dossier.