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Voeu relatif à l’information des locataires en matière d’installation de téléphonie mobile – Mai 2014

12 février 2015

Déposé par Pierre-Yves BOURNAZEL, Fadila MEHAL, Christian HONORE et les élus du groupe UMP et du groupe UDI-MODEM
Relatif à l’information des locataires en matière d’installation de téléphonie mobile

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal/général,

VU la charte parisienne de téléphonie mobile en date du 13 décembre 2012;

CONSIDÉRANT le manque d’information sur l’installation des antennes relais qui crée l’inquiétude de nos concitoyens ;

CONSIDÉRANT que tous les bailleurs sociaux dépendants de la Ville de Paris ont l’obligation d’informer leurs locataires des projets d’implantation d’antennes-relais sur leurs immeubles ou des modifications d’antennes existantes, comme précisé dans le V190M adopté au Conseil de Paris d’octobre 2012 ;

CONSIDÉRANT pour les immeubles du parc privé, il est souhaitable qu’une information détaillée soit apportée aux copropriétaires et aux locataires, sur la nature et la puissance des antennes et la date d’installation, conformément à l’article 2.1.3 de ladite charte ;

Sur proposition de Pierre-Yves BOURNAZEL, Fadila MEHAL, Christian HONORE les élus du groupe UMP, UDI-MODEM émettent le vœu que :

  • la Maire de Paris rappelle aux bailleurs sociaux, propriétaires et bailleurs leurs obligations d’information à destination des locataires quant à l’installation et la modification d’installations de téléphonie mobile.

  • la Mairie de Paris informe les Parisiens de la possibilité de demander à l’Agence Nationale des Fréquences une mesure d’exposition aux champs électromagnétiques à son domicile.