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Voeu relatif à l’information des maires d’arrondissement sur les préemptions – Juin 2014

12 février 2015

Déposé par Claire de CLERMONT-TONNERRE, Philippe GOUJON, Jean-François LAMOUR, Daniel-Georges COURTOIS et les élus du Groupe UMP.
Relatif à l’information des maires d’arrondissement sur les préemptions.

Considérant les récentes déclarations de l’adjoint au Maire de Paris en charge du logement qui confirme que la Ville après avoir mené « une politique de préemption active ces dernières années », compte accentuer le développement de la préemption dans le secteur diffus,

Considérant que la politique de préemption ainsi mise en œuvre depuis 2001 et qui s’avère particulièrement coûteuse a surtout contribué à tendre le marché du logement et le marché locatif privé,

Considérant que ces préemptions opérées par la Ville sur les logements du parc privé afin de les conventionner, ont été réalisées au détriment de la construction et du logement intermédiaire,

Considérant que ces opérations de préemption qui se multiplient notamment dans le 15ème sont menées sans aucune consultation, ni concertation avec le maire de l’arrondissement et parfois sans même l’informer,

Considérant que la Maire de Paris a pourtant rappelé qu’il fallait œuvrer à une plus grande déconcentration en renforçant le rôle du maire de l’arrondissement en tant qu’échelon de proximité au service de ses administrés,

Considérant que le rapport de la MIE consacrée à la politique immobilière de la collectivité parisienne précisait que « des progrès devaient être faits en matière d’information des maires et des Conseils d’arrondissement qui doivent être mieux associés aux décisions prises dans leur arrondissement dans le domaine immobilier »,

Claire de CLERMONT-TONNERRE, Philippe GOUJON, Jean-François LAMOUR, Daniel-Georges COURTOIS et les élus UMP proposent le vœu suivant :

Que l’ordre du jour de la Commission de préemption soit désormais transmis aux maires d’arrondissement concernés par une éventuelle préemption afin de leur permettre d’éclairer la commission sur les réalités locales et sur l’opportunité de préempter ou non le bien visé.