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Voeu relatif à l’installation de la collecte pneumatique des déchets – Novembre 2015

10 novembre 2015

Relatif à l’installation de la collecte pneumatique des déchets
Déposé par Brigitte KUSTER et les élus du groupe les Républicains

Une base logistique ferroviaire urbaine sera implantée sur le site de la ZAC Clichy-Batignolles, destinée à être labellisée « éco-quartier ».

L’installation de la collecte pneumatique des déchets, qui constitue une première à Paris, est un des éléments qui participent à cette labellisation environnementale. En effet, elle évite la circulation de camions de ramassage des ordures, qui recourent encore massivement à des énergies fossiles tout en générant bruit, odeurs et encombrement de l’espace public.

A l’inverse, la collecte pneumatique fonctionne de nuit à l’électricité, quand elle est surabondante. Elle ne génère donc aucun gaz à effet de serre.

Si la base de fret ferroviaire devrait elle-même générer peu de déchets, les volumes qui lui seront superposés sont destinés à accueillir des locaux d’activités avec leurs occupants, ce qui générera inévitablement des volumes de détritus à collecter.

Cette base ferroviaire sera contigüe au terminal de la collecte pneumatique des ordures ménagères, et s’inscrit dans le périmètre de l’éco-quartier.

Il va donc de l’intérêt général de raccorder à la collecte pneumatique ce grand complexe logistique, industriel et artisanal, cédé in fine par la Ville en pleine propriété à la société CIEH ou à SNCF Mobilités.

Considérant qu’une collectivité territoriale qui cède de gré à gré un terrain lui appartenant est en droit d’imposer un cahier des charges au preneur ;

Considérant, à l’heure de la COP21, qu’il serait inexcusable de la part de la Ville de Paris de négliger d’imposer la collecte pneumatique, dispositif écologique performant et innovant ;

Considérant que la cession de cette parcelle complémentaire constitue la dernière opportunité pour la Ville de Paris de réparer cette omission incompréhensible, qui discrédite la qualification de Clichy-Batignolles comme éco-quartier ;

Considérant que, Madame la présidente de Paris Batignolles Aménagement ayant affirmé en séance du conseil du 17e arrondissement que la société CIEH s’est engagée à raccorder le bâtiment qu’elle va construire au réseau de collecte pneumatique, l’inscription de ladite promesse au titre des servitudes et obligations ne devrait ainsi poser aucun problème ;

Sur proposition de Brigitte KUSTER et des élus du groupe les Républicains, le Conseil de Paris décide que l’article 2 de la délibération est ainsi rédigé :

Article 2 : Madame la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes (promesse de vente sous conditions et vente) et à constituer toutes les servitudes et obligations nécessaires à cette opération, notamment celles imposant le raccordement au réseau de collecte pneumatique des déchets de l’unité foncière issue de la cession de l’emprise considérée.