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Voeu relatif à l’interdiction des dépôts de prospectus sur les pare-brises des voitures – Décembre 2015

10 décembre 2015

Relatif à l’interdiction des dépôts de prospectus sur les pare-brises des voitures
Déposé par Brigitte Kuster et les élus du groupe les Républicains

Considérant la recrudescence des dépôts de prospectus publicitaires sur les pare-brises des voitures ;

Considérant la règlementation en vigueur qui limite l’interdiction de cette pratique à quelques secteurs touristiques de la capitale ;

Considérant les conséquences néfastes qu’engendre cette publicité pour la propreté de nos rues et la qualité de notre environnement ;

Considérant la nature parfois douteuse de certaines campagnes de publicité, qui font notamment la promotion de certains salons de massage ;

Considérant que le maire de Paris est chargé de la police municipale en matière de salubrité sur la voie publique, des bruits de voisinage ainsi que du maintien du bon ordre dans les foires et marchés, en application des dispositions de l’article L.2512-13 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant alors que l’interdiction de distribuer des prospectus sur les pare-brise des véhicules et aux sorties du métro, dès lors qu’elle est fondée sur la préservation de la propreté des voies publiques, relève a priori de la compétence du maire de Paris ;

Sur proposition de Brigitte KUSTER et des élus du groupe les Républicains :

Le Conseil de Paris émet le vœu :
•    Que la maire de Paris prenne un arrêté interdisant le dépôt de prospectus sur les pare-brises des voitures sur l’ensemble du 17e arrondissement.