Restez informés

Voeu relatif à l’organisation des Circonscriptions des affaires scolaires et de la petite enfance – Décembre 2014

11 février 2015

Voeu déposé par Florence BERTHOUT, Delphine BÜRKLI et les élus du groupe UMP au Conseil de Paris, relatif à l’organisation des Circonscriptions des affaires scolaires et de la petite enfance

Considérant que les circonscriptions des affaires scolaires et de la petite enfance sont composées de cinq entités : Équipements, Logistique et approvisionnements, Ressources humaines et Action éducative, Petite enfance ;

Considérant que la DASCO a décidé de fusionner les entités « Équipements » et « Logistique et approvisionnement » des CASPE et ainsi de supprimer le poste d’encadrement de catégorie A actuel, pour le confier à un agent de catégorie B ;

Considérant que le responsable de l’entité « Équipement » des CASPE est moteur dans l’élaboration de l’établissement de la programmation des IIL et de l’ESA à travers notamment les visites fonctionnelles d’architecture réalisées chaque année ; et qu’il a également à sa charge la mise en place et le suivi de ces travaux de programmation jusqu’à leur exécution ;

Considérant que cet encadrant gère au quotidien la maintenance et l’entretien des écoles, du point de vue de la sécurité (maintenance du système de sécurité incendie, levées des réserves de sécurité, transmission et analyse des rapports réglementaires, participation aux commissions de sécurité), ou encore du suivi des marchés ESA qui sont délégués aux CASPE (maintenance des jeux de cour, sols de cour, matériel de motricité, équipements sportifs, etc.) ;

Considérant que les missions précitées justifient bien évidemment le fait que ce cadre soit de catégorie A ;

Considérant que cette réforme est menée dans la précipitation et le plus grand secret sans que le CTP de la DASCO n’ait été impliqué ;

Considérant que dans certains arrondissements, comme le Ve arrondissement, cette réforme est en cours alors même que le projet de direction de la DPA a acté la réorganisation des Sections locales d’architecture, avec de nouveaux interlocuteurs pour l’entretien des équipements de proximité, et le suivi des travaux, notamment dans les écoles ;

Considérant que ces réformes mal ficelés, montées dans l’urgence, sans concertation avec les premiers concernés, va engendrer des très graves dysfonctionnements en matière de suivi des travaux ;

Florence BERTHOUT, Delphine BÜRKLI et les élus du groupe UMP émettent le vœu que la Maire de Paris :

  • mette un terme à cette réorganisation forcée ;
  • lance une phase de concertation avec les CASPE, les SLA et les mairies d’arrondissement ;
  • propose une réforme cohérente aux différents acteurs concernés.