Restez informés

Voeu relatif à l’ouverture dominicale des commerces – Février 2015

10 février 2015

Déposé par Jean-Baptiste de Froment, Anne Tachène, Florence Berthout, Geoffroy Boulard, Valérie Montandon, Alexandre Vesperini et les élus des groupes UMP et UDI-Modem

Relatif à l’ouverture dominicale des commerces

Le Conseil de Paris,

Considérant que le principe du repos dominical est un principe fondamental, qui doit être préservé ;

Considérant néanmoins la situation par nature exceptionnelle de Paris, capitale de la France et première destination touristique mondiale ;

Considérant qu’en 2015, il est légitime de s’interroger sur la pertinence de la législation actuelle encadrant le travail le dimanche, puisqu’avec 47 dimanches fermés sur 52, Paris fait figure d’exception parmi les grandes métropoles mondiales, les commerces pouvant ouvrir le dimanche s’ils le souhaitent à Londres, Rome, Milan, New York, Los Angeles, Pékin, Moscou, Madrid, Stockholm, Amsterdam, Rio ou encore Saô Paulo ;

Considérant en particulier que les comités Haussmann, du Faubourg Saint-Honoré et Montaigne, qui ne sont pas classés en zone touristique et ne peuvent donc ouvrir le dimanche, réalisent par exemple à eux seuls près de 5 milliards d’euros de chiffre d’affaires, dûs à plus de 50 % à la clientèle internationale, et emploient près de 18 500 personnes ;

Considérant qu’une augmentation même modeste de ce chiffre d’affaires par l’autorisation d’ouvrir le dimanche aurait à l’échelle parisienne un impact significatif, qui a été chiffré à 5 000 emplois par ces comités ;

Considérant en outre que la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris a de son côté estimé que l’ouverture des commerces le dimanche permettrait la création de 15 000 emplois en Île de France, dont une part significative à Paris ;

Considérant qu’il ressort des travaux de la mission d’information et d’évaluation qu’une autorisation accrue d’ouvrir le dimanche aurait un impact positif sur les finances de la ville, les nouvelles recettes compensant largement d’éventuelles nouvelles dépenses ;

Considérant la nécessité, après avoir pris le temps de la réflexion et alors que la loi Macron est en passe d’être votée, de prendre rapidement des décisions ;

Considérant enfin que l’ouverture dominicale des commerces parisiens correspond à une demande sociale forte, comme en témoignent toutes les études d’opinion conduites sur le sujet ;

Sur proposition de Jean-Baptiste de Froment, Anne Tachène, Florence Berthout, Geoffroy Boulard, Valérie Montandon, Alexandre Vesperini et des élus des groupes UMP et UDI-Modem, émet le vœu que :

  • la ville de Paris soit reconnue « commune d’intérêt touristique », au sens des dispositions de l’article R 3132-20 du code du travail, permettant aux commerces le souhaitant d’ouvrir le dimanche ;
  • ce nouveau régime soit conçu sur la base du volontariat et assorti de contreparties salariales substantielles, notamment en matière de rémunération et de repos compensateur ;
  • cette évolution soit encadrée par la poursuite et le renforcement du dispositif « Vital Quartier » pour la défense du petit commerce de proximité.