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Voeu relatif à relatif à la lutte contre le bruit à Paris – Novembre 2014

11 février 2015

Vœu à la Maire de Paris présenté par Delphine Bürkli, Jean-Baptiste de Froment, Gypsie Bloch et les élus du groupe UMP relatif à relatif à la lutte contre le bruit à Paris.

Vu la directive européenne n°2002-49 du 25 juin 2002 imposant aux autorités compétentes la réalisation de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) ;

Vu l’ordonnance n°2004-1199 du 12 novembre 2004 confiant aux maires ou aux présidents des EPCI compétents en matière d’environnement la responsabilité de la mise en œuvre à l’échelle de leur territoire des dispositions prévues : la réalisation d’une carte stratégique du bruit pour 2007 et la mise en place d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement pour 2008 ;

Vu la délibération 2008 DEVE 102 adoptée par le Conseil de Paris et approuvant le lancement du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement à Paris et la transmission aux services de l’État le Plan de lutte contre le bruit à Paris adopté en février 2006, en tant que première étape de l’élaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement à Paris ;

Vu la délibération 2014 DFA 43 relative au débat d’orientation budgétaire pour 2015, qui annonce la présentation du PPBE de la Ville de Paris pour 2015 ;

Considérant les enjeux de qualité de vie, de santé publique et de cohésion sociale, que représente la lutte contre le bruit, en particulier dans une ville aussi dense et minérale que Paris ;

Considérant qu’un PPBE ne prend en compte que les sources de bruit pouvant faire l’objet d’une cartographie, soit les infrastructures de transports (routes, voies ferrées, aéroports) et les principales industries ;

Considérant la multiplicité et la simultanéité des sources émettrices et des domaines concernés, en particulier dans l’agglomération parisienne : logements, voirie, chantiers municipaux, vie nocturne, voisinage, comportements individuels ;

Considérant la nécessité de réduire le bruit  de chaque source émettrice en impliquant tous les acteurs responsables ;

Considérant la nécessité de prévenir le bruit en amont de la construction des logements et infrastructures, par le lancement d’un appel à projets sur les techniques et technologies innovantes permettant de réduire le bruit dans la ville ;

Delphine Bürkli et l’exécutif municipal du 9e émettent le vœu que la Maire de Paris :

  • complète le PPBE qui sera présenté en 2015 par un plan de lutte contre le bruit à Paris, qui inclura les sources de bruit non prises en compte par le PPBE ;
  • lance un appel à projets sur les techniques et technologies innovantes permettant de réduire le bruit dans la ville ;
  • déclare la lutte contre le bruit comme grande cause de la mandature, donnant ainsi lieu à un débat public municipal, en lien avec les Mairies d’arrondissement.