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Vœu relatif à la sectorisation des collèges – Décembre 2016

6 décembre 2016

Vœu déposé par Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Déborah PAWLIK, Jean-François LEGARET, Florence BERTHOUT,  Jean-Pierre LECOQ, Jeanne D’HAUTESERRE, Delphine BURKLI, Christian SAINT-ETIENNE, Patrick TREMEGE, Philippe GOUJON, Claude GOASGUEN, Brigitte KUSTER, Pierre-Yves BOURNAZEL, Anne-Constance ONGHENA, Atanase PERIFAN et les élus du groupe les Républicains

Relatif à la sectorisation des collèges

Considérant qu’en début d’année scolaire, l’ancien Recteur de l’Académie de Paris, s’est déclaré favorable au recours dès la rentrée 2017 à un logiciel d’affectation pour les élèves de CM2 entrant au collège, à l’instar de ce qui existe déjà pour l’affectation au lycée ;

Considérant que lors du Conseil départemental de l’Education nationale, qui s’est réuni le 19 octobre dernier, la question de la méthode d’affectation des élèves au Collège a été soulevée ; 

Considérant qu’en l’absence du nouveau Recteur, le nouveau directeur de l’Académie a répondu qu’il ne souhaitait pas « révolutionner les affectations pour la Rentrée 2017 » ;

Considérant pourtant que Paris figure bien parmi les départements qui se sont par ailleurs portés volontaires pour expérimenter, puis mettre en œuvre  la sectorisation dite « multi-collèges » ;

Considérant que la sectorisation multi-collèges signifie que chaque élève dépend, selon son adresse, de plusieurs collèges et non plus d’un seul comme c’est le cas aujourd’hui ;

Considérant que la sectorisation des collèges est une compétence départementale ;

Considérant que selon l’article paru dans le Journal du Dimanche le 27 novembre 2016 : 

– « les consultations ont démarré dans quatre secteurs »

– « les projets pourraient varier d’un quartier à l’autre »

– « les élèves émettront des voeux et la répartition se fera en combinant plusieurs données » telles que la distance géographique, la fratrie, le quotient familial ;

Considérant que pourraient être concernés les 18ème, 19ème et 20ème arrondissements ;

Considérant que le recours au logiciel d’affectation serait quant à lui repoussé à la rentrée 2018 ;

Considérant que 8 collèges parisiens sur les 175 collèges publics et privés pourraient participer à cette nouvelle méthode de sectorisation à la rentrée 2017 ;

Considérant que l’article conclut cependant « qu’aucun établissement privé ne prend part aux secours multi-collèges » ;

Considérant donc que les informations distillées ci et là ne sont ni claires, ni précises, alors que les familles devraient pouvoir disposer d’éléments suffisants pour envisager la prochaine scolarité de leur(s) enfant(s) en parfaite connaissance de cause ;

Considérant par ailleurs que certains territoires et établissements ne seront apparemment pas concernés par la sectorisation multi-collèges ;

Considérant donc qu’ils seront soumis à la procédure habituelle de sectorisation, qui repose notamment sur l’association et la concertation des Maires d’arrondissement ;

Considérant la confusion des différentes méthodes envisagées pour dessiner la carte scolaire dans le second degré ;

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Déborah PAWLIK, Jean-François LEGARET, Florence BERTHOUT,  Jean-Pierre LECOQ, Jeanne D’HAUTESERRE, Delphine BURKLI, Christian SAINT-ETIENNE, Patrick TREMEGE, Philippe GOUJON, Claude GOASGUEN, Brigitte KUSTER, Pierre-Yves BOURNAZEL, Anne-Constance ONGHENA, Atanase PERIFAN et les élus du groupe les Républicains émettent le vœu que la Maire de Paris :

  • précise dès à présent son projet de sectorisation pour l’ensemble des collèges parisiens, en indiquant clairement la méthode et le calendrier qu’elle souhaite mettre en œuvre  pour chaque territoire et pour chaque établissement
  • s’engage à respecter les décisions prises lors des réunions de concertation avec les Maires d’arrondissement.