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Vœu relatif à un audit indépendant sur les fourrières à Paris – Mai 2016

10 mai 2016

Relatif à un audit indépendant sur les fourrières à Paris

Déposé par Philippe GOUJON, Frédéric PÉCHENARD, et les élus du groupe les Républicains ;

Rattaché au projet de délibération 2016 PP 22

VU le vœu V169 adopté par le Conseil de Paris des 7,8 et 9 juillet 2014 ;

CONSIDéRANT que le vœu susvisé demandait à la Maire de Paris et au Préfet de Police d’étudier la mise en régie municipale de l’enlèvement et de la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant, abusif et dangereux ;

CONSIDéRANT que ce vœu n’a débouché que sur un argumentaire visant à défendre le statut quo pour mieux écarter toute réforme en dépit des dérives flagrantes ;

CONSIDéRANT que les enlèvements aujourd’hui ne sont pas dictés par la gravité de l’infraction ou de la gêne occasionnée mais par leur rentabilité ;

CONSIDéRANT que l’égalité des Parisiens n’est plus garantie à partir du moment où la pression des ASP et des grutiers est nettement plus intense à proximité des fourrières ;

CONSIDéRANT que le renouvellement du marché des enlèvements en juillet prochain constitue l’opportunité de mettre fin à l’ensemble de ces abus ;

Sur proposition de Philippe GOUJON, Frédéric PéCHENARD, et des élus du groupe les Républicains, émet le vœu :

  • que la Maire de Paris et le Préfet de Police mandatent d’une part un cabinet d’audit indépendant pour faire la transparence sur l’exécution des marchés actuels, analyser les conditions d’exercice de la mission, notamment par comparaison avec d’autres villes et le cas échéant proposer des évolutions ; et d’autres part l’Inspection Générale de la Ville de Paris pour contrôler l’exercice de leur mission par les agents de la ville concernés, et proposer le cas échéant des moyens d’amélioration du pilotage et du contrôle de cette mission.