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Voeu relatif à un baromètre des logements sociaux – Décembre 2014

11 février 2015

Vœu déposé par Florence BERTHOUT et les élus du groupe UMP relatif à un baromètre des logements sociaux

Considérant que le logement est un sujet essentiel à Paris, à l’heure où la Direction du Logement de la Ville reçoit chaque année toujours plus de demandes ;

Considérant qu’une réponse fine à ces demandes exige une connaissance exacte de l’état du logement social ;

Considérant que les Maires d’arrondissement, du fait de leur statut d’élus de proximité, sont souvent les premiers à devoir conseiller et orienter les demandeurs de logements sociaux ;

Considérant par ailleurs que les Maires d’arrondissement ont un droit de regard sur la manière dont les ressources de la Ville de Paris sont employées sur le territoire de leur arrondissement, notamment en matière de subventions au logement ;

Considérant que la publication de l’état du logement social, arrondissement par arrondissement, relève d’une exigence de transparence inséparable du fonctionnement démocratique ;

Considérant que l’exigence d’une plus large information des Maires d’arrondissement avait déjà été formulée par la Mission d’Information et d’Évaluation du Conseil de Paris sur les modes et méthodes d’attribution des logements sociaux à Paris, dont le rapport de juillet 2012 préconisait notamment : « Recommandation n°26 : Améliorer l’information des maires d’arrondissement, afin qu’ils puissent disposer d’une vision d’ensemble sur les relogements effectués dans le parc social dans leur arrondissement. »

Considérant que les services de la Direction du Logement et de l’Habitat opposent une fin de non recevoir aux demandes réitérées des mairies d’arrondissement souhaitant obtenir des données claires et à jour sur l’état du logement social dans leurs arrondissements ;

Considérant que les données contenues dans les bleus budgétaires annuels sur la politique du logement de la Ville ne représentent que le reflet à un instant donné des créations annuelles de logements sociaux et ne sauraient constituer un véritable baromètre du logement social, lequel devrait également comporter des informations relatives à l’attribution et à l’occupation de chaque logement ;

Sur la proposition de Mme Florence BERTHOUT, Maire du Ve arrondissement, les membres du groupe UMP émettent le vœu que la Maire de Paris :

  • établisse chaque année la liste exhaustive, arrondissement par arrondissement, des logements sociaux et intermédiaires du parc de la Ville, classés par type de financement et par adresse ;
  • transmette ces données aux Maires d’arrondissement concernés et les publie sur un site Internet.