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Voeu relatif à un débat en Conseil de Paris sur l’ouverture des casinos – Mai 2015

27 mai 2015

Déposé par Philippe GOUJON, Claude GOASGUEN, Frédéric PECHENARD, Delphine BURKLI, Jeanne d’HAUTESERRE et les élus du groupe UMP

Relatif à un débat en Conseil de Paris sur l’ouverture de casinos
Vu l’article 82 de la loi du 31 juillet 1920 prohibant l’exploitation d’un casino à moins de 100 kilomètres de Paris, sauf dans une station thermale ;

Considérant que la mission conduite par le Préfet DUPORT visant à étudier la création d’une offre de jeux à Paris doit rendre ses conclusions dans les prochains jours ;
Considérant que selon les premiers éléments, les conclusions du rapport pourraient recommander l’ouverture de trois établissements à Paris, avec en moyenne 200 machines à sous et une dizaine de tables de jeu ;
Considérant que les Parisiens disposent d’ores et déjà du plus important établissement de France voire d’Europe à Enghien-les-Bains à quelques kilomètres de la capitale ;
Considérant que l’ouverture de plusieurs casinos à Paris pourrait rapporter près de 100 millions d’euros par an, bien plus que les 15 à 20 millions d’euros annoncés ;
Considérant que la recherche de nouvelles recettes pour la Ville de Paris ne doit pas conduire à troubler de manière évidente et durable l’ordre public ;
Considérant que 10 des 13 cercles de jeux parisiens ont été fermés depuis 2007 pour des motifs d’ordre public ;
Considérant que les casinos peuvent être l’objet de tentatives d’infiltrations et de prises de contrôle par les organisations criminelles organisées, notamment pour le blanchiment d’argent, comme le démontrent un certain nombre d’exemples en province et à l’étranger ;
Considérant que le Conseil de Paris ne sera amené à se prononcer sur la création d’établissements qu’en 2016, dans le cadre d’une délibération portant délégation de service public, sans qu’il ait débattu au préalable de l’opportunité d’ouvrir des casinos à Paris ;

Sur proposition de Philippe GOUJON, Claude GOASGUEN, Frédéric PECHENARD, Delphine BURKLI, Jeanne d’HAUTESERRE et des élus UMP, le groupe UMP émet le vœu que :

  • la Maire de Paris inscrive à l’ordre du jour du prochain Conseil de Paris un débat sur l’ouverture d’établissements de jeux à Paris.