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Voeu relatif à un meilleur contrôle des versements des subventions aux associations du 12e arrondissement – Décembre 2015

10 décembre 2015

Vœu présenté par Valérie Montandon et les élus du groupe les Républicains

Relatif à un meilleur contrôle des versements des subventions aux associations du 12eme arrondissement

Le Conseil de Paris,

Vu le rapport annuel de l’inspection général de la ville de Paris de Juillet 2014 – juin 2015 et l’audit de la Maison d’Europe et d’Orient ;

Considérant que l’inspection générale de la ville de Paris indique « que l’association est fortement dépendante des aides publiques et que la subvention de la ville de Paris est portée de 28 000 euros en 2012 à 64 000 euros en 2013, une subvention exceptionnelle de 30000 euros ayant été votée en octobre 2013 pour payer les arriérés de loyers et de charges sociales » ;
Considérant que l’inspection générale précise aussi « que l’aide à la région a été portée de 55 000 euros en 2012 à 80 000 euros en 2013 sans compter le financement de deux emplois tremplins » ;
Considérant que les subventions de fonctionnement versées par la ville de Paris ont continué d’augmenter pour atteindre 50 000 euros en 2014 et 2015 ;
Considérant que l’argent public des parisiens et des franciliens n’a pas vocation à compenser la mauvaise gestion des associations et combler une incapacité à développer des ressources propres ;
Considérant que le rapport de l’inspection générale indique que « le Ministère de la culture, seul financeur au titre de l’Etat en 2013 a porté sa contribution à plus de 74000 euros et que le taux de subventionnement de la Maison d’Europe et d’orient est depuis 2010 supérieur à 80% » ;
Considérant que le rapport de l’inspection générale fait état « que la règlementation relative aux associations est peu respectée par la maison d’Europe et d’Orient »,  qu’il s’agit d’une « association fermée comptant quatre adhérents » et «  que les dispositions statutaires sont souvent peu claires ou lacunaires » ;
Considérant que le rapport relève aussi que l’association avait en 2013 des impayés récurrents de charges sociales vis-à-vis de l’URSSAF et qu’il y aurait lieu de mieux appliquer la législation sociale » ;
Considérant que l’audit démontre « que la situation financière est particulièrement délicate et que la tenue de la comptabilité manque de rigueur» ;
Considérant que le rapport de l’inspection générale stipule que  «  compte tenu du contexte, les auditeurs s’interrogent sur l’opportunité du maintenir de l’aide de la Ville de Paris sachant que le montant actuel de la subvention annuelle ne permet pas d’écarter le risque avéré de cessation de paiement » ;
Considérant que l’opposition municipale ne cesse d’interpeler l’exécutif municipal  depuis plusieurs années sur la pertinence des versements des subventions à l’association Maison d’Europe et D’orient, et vote « contre » à chaque délibération relative aux versements de subventions ;
Considérant les interventions des élus de l’opposition du 12emme arrondissement en Conseil d’arrondissement et de Paris du 11 et 28 mai 2015, du 19 novembre 2014, 7 octobre 2013, 9 mai 2011 etc..
Considérant que malgré les nombreuses alertes de l’opposition, la majorité municipale a continué à voter les subventions et même amender le budget en déposant des « amendements sur table »   afin d’augmenter le montant des subventions de l’association Maison d’Europe et d’Orient ;
Considérant qu’il incombe aux élus de gérer au mieux l’argent du contribuable ;
Sur proposition de Valérie Montandon, et l’ensemble des élus du groupe les Républicains,

Émet le vœu que la Maire :

−    présente une analyse approfondie de l’enveloppe des subventions allouées  aux associations

−    propose en conséquence  un redéploiement des aides et des subventions de la maison d’Europe et d’Orient et des associations dans la même situation vers des partenaires associatifs plus participatifs au niveau du 12e arrondissement